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Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
597 interventions trouvées.
L'amendement n° II-1154, présenté par MM. Bazin et Bocquet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Le huitième alinéa de l'article L. 821-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le droit à l'allocation aux adultes handicapés demeure ouvert lorsque le bénéficiaire exerce u...
L'amendement n° II-1155, présenté par MM. Bazin et Bocquet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Remplacer la référence : L. 821-1 par la référence : L. 821-1-2 2° Remplacer la référence : par la référence : La parole est à M. le rapporteur spécial.
L'amendement n° II-687 rectifié, présenté par Mme Vérien et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 65 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 214-10, il est inséré un article L. 214-10-… ainsi rédigé : « A...
Le sous-amendement n° II-1156, présenté par MM. Bazin et Bocquet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Amendement n° II-687 rectifié I. – Alinéa 10, seconde phrase 1° Remplacer les mots : ainsi qu'une par les mots : et une 2° Remplacer les mots : , est communiqué par les mots : sont communiqués II. – Alinéa 14 1...
Le sous-amendement n° II-1231, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° II-687 rectifié, après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au II de l'article 2, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « quinze mois » et après le mot : « Mayotte » sont insérés les mots : « et à Saint-Pierre-et-Miquelon ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 65. Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Nous en sommes parvenus aux dispositions de la seconde partie du projet de loi de finances. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUE...
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sécurités » (et article 63) et du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. le président. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, en remplacement de M. Henri Leroy, rapporteur pour avis.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Louis Vogel.
Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la Conférence des présidents a fixé la durée maximum de la discussion à deux heures quarante-cinq, à compter de vingt et une heures. Nous devrions donc en terminer l'examen à vingt-trois heures quarante-cinq, ce qui paraît possible au vu du nombre d'amendements sous réserve que le r...
L'amendement n° II-931, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-140, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Marianne Margaté.
L'amendement n° II-76, présenté par Mme Dumont, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° II-114 est présenté par MM. Durain, Jeansannetas, Bourgi et Chaillou, Mmes de La Gontrie et Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld et Narassiguin, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républic...
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Jérôme Durain, pour présenter l'amendement n° II-114.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-115 est présenté par MM. Durain, Jeansannetas, Bourgi et Chaillou, Mmes de La Gontrie et Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld et Narassiguin, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° II-143 est présenté par M. Brossat, Mme Cuk...
