Loi de finances pour 2024

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Jérôme Durain, pour présenter l'amendement n° II-115.

L'amendement n° II-120 rectifié, présenté par MM. Masset, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold, Laouedj et Roux et Mme N. Delattre, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Michel Masset.

L'amendement n° II-116, présenté par MM. Bourgi, Durain, Jeansannetas et Chaillou, Mmes de La Gontrie et Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld et Narassiguin, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Jérôme Durain.

L'amendement n° II-75, présenté par Mme Dumont, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-98 rectifié quater, présenté par Mme Sollogoub, MM. Menonville et Maurey, Mmes Duranton, Guidez et Puissat, M. Reichardt, Mme Richer, M. Chevalier, Mme Vermeillet, MM. Longeot, Saury et Kern, Mmes Pluchet, Devésa, Demas et Loisier, MM. Bonhomm...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 Financement de la rénovation des locaux de gendarmerie TOTAL SOLDE La parole est à Mme Nadia Sollogoub.

L'amendement n° II-112 rectifié, présenté par M. Jacquin, Mme G. Jourda, MM. Darras, Durain, Jeansannetas, Bourgi et Chaillou, Mmes de La Gontrie et Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld et Narassiguin, M. Roiron, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des pro...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Jérôme Darras.

L'amendement n° II-149, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Lutte contre la délinquance économique et financière, la criminalité organisée et le trafic d'armes II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des p...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 Lutte contre la délinquance économique et financière, la criminalité organisée et le trafic d'armes TOTAL SOLDE La parole est à ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-141, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Marianne Margaté.

L'amendement n° II-119, présenté par M. Masset, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Michel Masset.

Je mets aux voix l'amendement n° II-141. Je mets aux voix l'amendement n° II-119 rectifié.

L'amendement n° II-148, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Réouverture d'une école nationale de police II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 Réouverture d'une école nationale de police TOTAL SOLDE La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.