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Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
597 interventions trouvées.
L'amendement n° I-991 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Après l'article 3 vicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-106 rectifié bis, I-509 rectifié, I-990 rectifié bis et I–1681 rectifié.
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° I-84 rectifié ter est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, M. Belin, Mmes Gosselin et Berthet, MM. J.B. Blanc et Burgoa, Mmes Chain-Larché et Dumont, MM. Kern et Klinger, Mme Lassarade, MM. H. Leroy, Milon, de Nicolaÿ, Panunzi, Pellevat et Piednoir, Mme Richer, MM. Genet, ...
Les amendements n° I-152 rectifié ter, I-490 rectifié ter et I-508 rectifié bis ne sont pas soutenus. La parole est à M. Christian Bilhac, pour présenter l’amendement n° I-1680 rectifié.
L'amendement n° I-167, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Supprimer les mots : , dans sa rédaction en vigueur le 5 octobre 2023 II. – Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Soit du décès de la personne propriétaire du bien au moment de la spoliation, lorsque cett...
L'amendement n° I-167, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Supprimer les mots : , dans sa rédaction en vigueur le 5 octobre 2023 II. – Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Soit du décès de la personne propriétaire du bien au moment de la spoliation, lorsque cett...
L'amendement n° I-2201 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : prononcée insérer les mots : ou décidée La pa...
L’amendement n° I-991 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 3 vicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I...
L'amendement n° I-2201 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : prononcée insérer les mots : ou décidée La pa...
Le Gouvernement a précédemment émis un avis de sagesse sur cet amendement. La parole est à M. Olivier Rietmann, pour explication de vote.
Le Gouvernement a précédemment émis un avis de sagesse sur cet amendement. La parole est à M. Olivier Rietmann, pour explication de vote.
Mes chers collègues, nous avons examiné 217 amendements au cours de la journée ; il en reste 1840 à examiner sur la première partie du projet de loi de finances. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
L’amendement n° I-167, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Supprimer les mots : , dans sa rédaction en vigueur le 5 octobre 2023 II. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Soit du décès de la personne propriétaire du bien au moment de la spoliation, lorsque cett...
Mes chers collègues, nous avons examiné 217 amendements au cours de la journée ; il en reste 1840 à examiner sur la première partie du projet de loi de finances. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
L’amendement n° I-2201 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : prononcée insérer les mots : ou décidée La pa...
Le Gouvernement a précédemment émis un avis de sagesse sur cet amendement. La parole est à M. Olivier Rietmann, pour explication de vote.
Mes chers collègues, nous avons examiné 217 amendements au cours de la journée ; il en reste 1840 à examiner sur la première partie du projet de loi de finances. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
