Loi de finances pour 2024

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Sécurités », figurant à l'état B. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous allons procéder à l'examen des amendements portant sur les objectifs et indicateurs de performance de la mission « Sécurités », figurant à l'état G.

L'amendement n° II-109, présenté par MM. Durain, Jeansannetas, Bourgi et Chaillou, Mmes de La Gontrie et Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld et Narassiguin, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1406 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : (P176.2/P152.1) Lutter contre ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-110, présenté par MM. Durain, Jeansannetas, Bourgi et Chaillou, Mmes de La Gontrie et Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld et Narassiguin, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'aliné...

L'amendement n° II-68, présenté par Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Souyris, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1408 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Évaluer la mise en œuvre...

L'amendement n° II-147, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1407 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Nombre de jours de formation continue suivis par les personnels de la gendarmerie et de la police nationale La parole est à M....

L'amendement n° II-69, présenté par Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Souyris, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1422 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Évolution du nombre de c...

L'amendement n° II-69 est retiré. L'amendement n° II-146, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après les alinéas 1428 et 1465 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Effort de formation sur les violences LGBTphobes La parole est à M. Ian Brossat.

L'amendement n° II-146 est retiré. J'appelle en discussion l'article 63, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Sécurités ». Sécurités

L'amendement n° II-113, présenté par M. Jacquin, Mme G. Jourda, MM. Darras, Durain, Jeansannetas, Bourgi et Chaillou, Mmes de La Gontrie et Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld et Narassiguin, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 63 Insérer un article additionnel ains...

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », figurant à l'état D.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je vous rappelle que la commission des finances est favorable à l'adoption des crédits du compte d'affectation spéciale. Je mets aux voix ces crédits.

Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Sécurités » et du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».

Je suis saisi, en application de l'article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, d'une demande de la commission des finances d'examen séparé de certains amendements portant sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires », ainsi que d'une demande tendant à faire en sorte que les amendements de la mission « Enseignement scola...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (projet n° 127, rapport général n° 128, avis n° 129 à 134). Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus, au se...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° I-279 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven, Mme Romagny et M. Levi. L'amendement n° I-583 rectifié quater est présenté par M. Chasseing, Mme L. Darcos, MM. Médevielle, Wattebled et Brault, Mme Lermytte, M. A. Marc, M...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-279 rectifié, I-583 rectifié quater, I-811 rectifié bis et I-1882 rectifié.

L'amendement n° I-391 rectifié ter, présenté par Mmes Guidez, Vermeillet et Sollogoub, MM. Henno, Grand et Duffourg, Mme Gosselin, MM. Longeot, Canévet et Kern, Mmes Morin-Desailly et Jacquemet, M. Fargeot, Mme Malet, M. Menonville, Mmes Perrot et Romagny et MM. Wattebled, Vanlerenberghe, Bleunven et Gremillet, est ainsi libellé : Après...

L'amendement n° I-724, présenté par MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 27 terdecies Insérer un article additionnel ainsi ...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° I-267 rectifié septies est présenté par MM. Piednoir, Rietmann et Perrin, Mme Garnier, M. Sol, Mme Estrosi Sassone, M. Grosperrin, Mme Gosselin, MM. Paccaud, Savin, Bouchet, Chatillon, Brisson et H. Leroy, Mmes Dumas, Borchio Fontimp et Joseph, M. Klinger, Mme Belrhiti, MM....