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Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
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Je mets aux voix les amendements identiques n° I-267 rectifié septies, I-446 rectifié bis, I-810 rectifié et I-1654 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27 terdecies. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-387 rectifié bis est présenté par Mme N. Goulet, M. Canévet et Mme Vermeillet. L'amendement n° I-809 rectifié est présenté par M. Capus, Mmes Paoli-G...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-10 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, MM. Bacci, Bas et Belin, Mme Berthet, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Brisson, Bruyen, Burgoa, Chevrollier et de Nicolaÿ, Mmes Di Folco, Dumont, Florennes et Garnier, M. Genet, Mme Gosselin, MM. Gremillet, Ho...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-306 rectifié bis est présenté par Mme Micouleau, M. Burgoa, Mmes Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Brisson et Chatillon, Mme Dumas, MM. Genet et Klinger, Mme Lassarade, MM. H. Leroy, Milon, Panunzi, Reichardt et Sido et Mme Ventalon. L'amendement n° I-332 rectifi...
Il s'agit donc de l'amendement n° I-332 rectifié bis, dont le libellé est désormais strictement identique à celui de l'amendement n° I-10 rectifié bis. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour explication de vote.
L'amendement n° I-306 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-10 rectifié bis et I-332 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27 terdecies et les amendements n° I-499 rectifié bis et I-731 rectifié n'ont plus d'objet L'amendement n° I-1307 rectifié, présenté par M. Levi, Mmes Ventalon et O. Richard, MM. Laugier, Henno et A. Marc, Mme Josende, M. Duffour...
L'amendement n° I-1307 rectifié est retiré. L'amendement n° I-1939 rectifié, présenté par MM. Dhersin, Bonnecarrère, Courtial, Canévet, Capo-Canellas, Bleunven et Henno, Mme Sollogoub et M. J.M. Arnaud, est ainsi libellé : Après l'article 27 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au second alinéa du III de l'art...
L'amendement n° I-1893 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l'article 27 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l'articl...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-1559 rectifié bis, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi et Chantrel, Mme Espagnac et MM. Fagnen, Jacquin, Jeansannetas, P. Joly, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Roiron et Temal, est ainsi libellé : Après l'article 27 terdecies<...
L'amendement n° I-1755 rectifié quater, présenté par M. M. Weber, Mme Bonnefoy, M. Bourgi, Mme Rossignol, MM. P. Joly et Roiron, Mme Carlotti, MM. Devinaz, Temal, Lurel et Pla, Mme Blatrix Contat et M. Jeansannetas, est ainsi libellé : Après l'article 27 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code génér...
L'amendement n° I-1211, présenté par Mme Senée, MM. Salmon, G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 27 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° de...
L'amendement n° I-657 rectifié, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Dantec, Benarroche et Fernique, Mme Guhl, MM. Gontard, Jadot et Mellouli, Mmes de Marco, Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 27 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédig...
L'amendement n° I-1406, présenté par Mme Artigalas et MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Tissot, est ainsi libellé : Après l'article 27 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le B du VII de l'article 65 loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est comp...
L'amendement n° I-608, présenté par MM. Hochart, Durox et Szczurek, est ainsi libellé : Après l'article 27 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article 1636 B septies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Pour l'année 2024, les taux des taxes foncières votés par l...
L'amendement n° I-13 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, MM. Bacci, Bas et Belin, Mme Berthet, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Brisson, Burgoa, Chevrollier et de Nicolaÿ, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont, Florennes et Garnier, M. Genet, Mme Gosselin, MM. Houpert, Karoutchi, Khalifé, Klinger, Mandelli et Mouiller, Mme Muller-Bronn, MM. Panunzi, ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27 terdecies. L'amendement n° I-1610 rectifié bis, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes Sollogoub et Havet, MM. Longeot et Cambier, Mme Jacquemet, MM. Hingray, Cigolot...
L'amendement n° I-1611 rectifié bis, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet, O. Richard et Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes Sollogoub et Havet, M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Hingray et Cigolotti, Mme Billon, MM. Duffourg, J.M. Arnaud et Levi, Mme Romagny, M. Bleunven et Mme Vérien, est ainsi libellé : Après ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27 terdecies. L'amendement n° I-300 rectifié ter, présenté par M. Levi, Mmes Ventalon et O. Richard, MM. Bonhomme, Laugier, Henno et A. Marc, Mme Josende, M. Duffourg, Mme Billon, MM. H. Leroy, Chatillon et Kern, Mme Morin-Desail...
L'amendement n° I-585 rectifié quater, présenté par M. Chasseing, Mme L. Darcos, MM. Médevielle, Wattebled et Brault, Mme Lermytte, M. A. Marc, Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Rochette, Mme Vermeillet, MM. H. Leroy, Levi, Houpert, Henno, Longeot et Fouassin et Mmes Jacquemet et Aeschlimann, est ainsi libellé : Après l'article 27 terdec...
