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Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
597 interventions trouvées.
L'amendement n° I-624 rectifié bis, présenté par MM. Dhersin, Longeot, Bonnecarrère et Henno, Mmes Devésa et Sollogoub, MM. Laugier et Courtial, Mme Vermeillet, MM. Canévet, S. Demilly, Kern, Capo-Canellas, Hingray et Vanlerenberghe et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé : Après l'article 27 quaterdecies Insérer un article additionn...
L'amendement n° I-624 rectifié bis est retiré. L'amendement n° I-2046 rectifié bis, présenté par Mmes Artigalas et Narassiguin, MM. Ziane, Redon-Sarrazy, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Stanzione, Tissot, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel et Fér...
L'amendement n° I-1369 rectifié, présenté par M. Brossat, Mmes Margaté et Corbière Naminzo, MM. Gay, Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 27 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l'article 1388 nonies
L'amendement n° I-460 rectifié, présenté par M. Menonville, Mme O. Richard, MM. Bonnecarrère et Kern, Mme Guidez, M. Vanlerenberghe, Mme Jacquemet et MM. Fargeot, Levi, Cigolotti et Bleunven, est ainsi libellé : Après l'article 27 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° ter A de l'article 139...
L'amendement n° I-460 rectifié est retiré. L'amendement n° I-1342 rectifié bis, présenté par M. Féraud, Mmes Brossel et de La Gontrie et M. Jomier, est ainsi libellé : Après l'article 27 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le A de l'article 1594-0-G du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I...
L'amendement n° I-1291 rectifié, présenté par Mmes Cukierman et Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 27 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'articl...
L'amendement n° I-1348 rectifié, présenté par MM. Dantec, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 27 quaterdecies Insérer un article additionnel...
L'amendement n° I-1293 rectifié, présenté par Mmes Cukierman et Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 27 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article 1635 quater N ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-240 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-935 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article....
L'amendement n° I-2055 rectifié bis, présenté par MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mme G....
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2024. Dans la discussion des articles de la première partie, nous poursuivons l’examen des amendements portant articles additionnels après l’article 3 duodecies.
L’amendement n° I-1149, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé...
L’amendement n° I-2061 rectifié, présenté par MM. Lurel, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud et Jeansannetas, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, M....
L’amendement n° I-2058 rectifié, présenté par Mmes Canalès et Conconne, MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy et Brossel, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mme Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda...
L’amendement n° I-646 rectifié n’est pas soutenu, de même que les amendements identiques n° I-496 rectifié ter et I-497 rectifié ter. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-373 rectifié bis est présenté par Mme Guidez, M. Marseille, Mmes Vermeillet et Sollogoub, MM. Henno, Duffourg et Longeot, Mme...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-373 rectifié bis et I-1667 rectifié bis.
L’amendement n° I-1335 rectifié bis, présenté par M. Capus, Mmes Paoli-Gagin et Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette et Verzelen, est ainsi libellé : Après l’article 3 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code g...
L’amendement n° I-1335 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1589 rectifié bis, présenté par Mmes Aeschlimann et Joseph et MM. Panunzi, Gremillet et Piednoir, est ainsi libellé : Après l’article 3 duodecies Insérer un article additionnel ai...
L’amendement n° I-1582 n’est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-787 rectifié bis est présenté par Mme Poncet Monge, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Souyris...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-787 rectifié bis, I-1590 rectifié bis et I-2062 rectifié.
