Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837

L'amendement n° 32 est retiré. L'amendement n° 94 rectifié, présenté par MM. Chaize et Gremillet, Mme Belrhiti, MM. Reichardt, Sautarel, Daubresse, Piednoir, Burgoa, Khalifé et Hugonet, Mme M. Mercier, MM. Milon et Klinger, Mme Dumont, M. Bonhomme, Mmes Gosselin, Richer et Lassarade, MM. Bouchet, D. Laurent, Somon et Brisson, Mmes Primas, Puis...

L’amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 332-4 du code de la recherche est abrogé. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 32 est retiré. L’amendement n° 94 rectifié, présenté par MM. Chaize et Gremillet, Mme Belrhiti, MM. Reichardt, Sautarel, Daubresse, Piednoir, Burgoa, Khalifé et Hugonet, Mme M. Mercier, MM. Milon et Klinger, Mme Dumont, M. Bonhomme, Mmes Gosselin, Richer et Lassarade, MM. Bouchet, D. Laurent, Somon et Brisson, Mmes Primas, Puis...

L'amendement n° 52, présenté par MM. Devinaz, Fagnen et Montaugé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat et M. Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Lurel, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 ...

L'amendement n° 52, présenté par MM. Devinaz, Fagnen et Montaugé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat et M. Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Lurel, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 ...

L'amendement n° 95 rectifié, présenté par MM. Chaize et Gremillet, Mme Belrhiti, MM. Reichardt, Sautarel, Daubresse, Piednoir, Burgoa, Khalifé et Hugonet, Mme M. Mercier, MM. Milon et Klinger, Mme Dumont, M. Bonhomme, Mmes Gosselin, Richer et Lassarade, MM. Bouchet, D. Laurent, Somon et Brisson, Mmes Primas, Puissat et Di Folco, MM. J.B. Blanc ...

L'amendement n° 95 rectifié, présenté par MM. Chaize et Gremillet, Mme Belrhiti, MM. Reichardt, Sautarel, Daubresse, Piednoir, Burgoa, Khalifé et Hugonet, Mme M. Mercier, MM. Milon et Klinger, Mme Dumont, M. Bonhomme, Mmes Gosselin, Richer et Lassarade, MM. Bouchet, D. Laurent, Somon et Brisson, Mmes Primas, Puissat et Di Folco, MM. J.B. Blanc ...

L’amendement n° 52, présenté par MM. Devinaz, Fagnen et Montaugé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat et M. Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Lurel, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 ...

L’amendement n° 95 rectifié, présenté par MM. Chaize et Gremillet, Mme Belrhiti, MM. Reichardt, Sautarel, Daubresse, Piednoir, Burgoa, Khalifé et Hugonet, Mme M. Mercier, MM. Milon et Klinger, Mme Dumont, M. Bonhomme, Mmes Gosselin, Richer et Lassarade, MM. Bouchet, D. Laurent, Somon et Brisson, Mmes Primas, Puissat et Di Folco, MM. J.B. Blanc ...

L'amendement n° 96, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après la référence : L. 593-13 insérer la référence : L. 593-15 La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 96, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après la référence : L. 593-13 insérer la référence : L. 593-15 La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 96, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après la référence : L. 593-13 insérer la référence : L. 593-15 La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 31, présenté par MM. Salmon et Dantec, Mme Guhl, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. Daniel Salmon.

L'amendement n° 31, présenté par MM. Salmon et Dantec, Mme Guhl, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. Daniel Salmon.

L’amendement n° 31, présenté par MM. Salmon et Dantec, Mme Guhl, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Daniel Salmon.

TITRE II ADAPTATION DES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE AUX PROJETS NUCLÉAIRES Chapitre Ier Sécurisation des procédures relatives à la commande publique pour les porteurs de projets nucléaires

TITRE II ADAPTATION DES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE AUX PROJETS NUCLÉAIRES Chapitre Ier Sécurisation des procédures relatives à la commande publique pour les porteurs de projets nucléaires

L'amendement n° 73, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.

L'amendement n° 73, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.

TITRE II ADAPTATION DES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE AUX PROJETS NUCLÉAIRES Chapitre Ier Sécurisation des procédures relatives à la commande publique pour les porteurs de projets nucléaires