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Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
183 interventions trouvées.
L'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : « Les entités adjudicatrices et les pouvoirs adjudicateurs peuvent décider de ne pas allotir un marché de travaux, de fournitures ou de service lorsqu'il est nécessaire : 1° A la réalisation, au sens du I de l'article 7 de la loi n° 2023-491 du ...
Le titre VII du livre Ier de la deuxième partie du code de la commande publique est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « CHAPITRE III : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS AYANT POUR OBJET UN PROJET NUCLÉAIRE « Art. L. 2173 -1. – Par dérogation à l’article L. 2113-10, les entités adjudicatrices et les pouvoirs adjudi...
L’amendement n° 73, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.
L'amendement n° 74, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Je rappelle que cet amendement a déjà été défendu et que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement Je le mets aux voix.
L'amendement n° 74, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Je rappelle que cet amendement a déjà été défendu et que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement Je le mets aux voix.
L’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : « Les entités adjudicatrices et les pouvoirs adjudicateurs peuvent décider de ne pas allotir un marché de travaux, de fournitures ou de service lorsqu’il est nécessaire : 1° A la réalisation, au sens du I de l’article 7 de la loi n° 2023-491 du ...
L'amendement n° 75, présenté par M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Je rappelle que cet amendement a déjà été défendu et que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement Je le mets aux voix.
L'amendement n° 75, présenté par M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Je rappelle que cet amendement a déjà été défendu et que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement Je le mets aux voix.
L'amendement n° 77, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Je rappelle que cet amendement a déjà été défendu et que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Je le mets aux voix.
L’amendement n° 74, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Je rappelle que cet amendement a déjà été défendu et que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Je le mets aux voix.
Chapitre II Mesures destinées à renforcer la protection des intérêts fondamentaux de la Nation en matière nucléaire
Chapitre II Mesures destinées à renforcer la protection des intérêts fondamentaux de la Nation en matière nucléaire
L'amendement n° 78, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Je rappelle que cet amendement a déjà été défendu et que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Je le mets aux voix.
L’amendement n° 75, présenté par M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Je rappelle que cet amendement a déjà été défendu et que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement Je le mets aux voix.
L’amendement n° 75, présenté par M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Je rappelle que cet amendement a déjà été défendu et que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Je le mets aux voix.
L'amendement n° 78, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Je rappelle que cet amendement a déjà été défendu et que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Je le mets aux voix.
L'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les marchés publics relatifs à une ou plusieurs installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires dont la détention est soumise à autorisation en application de l'article L. 1333-2 du code de la défense sont soumis au rég...
L'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les marchés publics relatifs à une ou plusieurs installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires dont la détention est soumise à autorisation en application de l'article L. 1333-2 du code de la défense sont soumis au rég...
L’amendement n° 77, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Je rappelle que cet amendement a déjà été défendu et que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Je le mets aux voix.
Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi, dans le texte de la commission. Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public solennel sur l'ensemble de ce projet de loi se dérouleront le mardi 13 février, à quatorze heures trente. La suite de la discussion est renvoyée à cette séan...
