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Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
183 interventions trouvées.
Chapitre II Mesures destinées à renforcer la protection des intérêts fondamentaux de la Nation en matière nucléaire
Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi, dans le texte de la commission. Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public solennel sur l'ensemble de ce projet de loi se dérouleront le mardi 13 février, à quatorze heures trente. La suite de la discussion est renvoyée à cette séan...
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 78, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Je rappelle que cet amendement a déjà été défendu et que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Je le mets aux voix.
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les marchés publics relatifs à une ou plusieurs installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires dont la détention est soumise à autorisation en application de l’article L. 1333-2 du code de la défense sont soumis au rég...
L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la trente-neuvième ligne, les mots : « Haut Conseil du commissariat aux comptes » sont remplacés par les mots : « Haute autorité de l'audit » ; La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la trente-neuvième ligne, les mots : « Haut Conseil du commissariat aux comptes » sont remplacés par les mots : « Haute autorité de l'audit » ; La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi, dans le texte de la commission. Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public solennel sur l’ensemble de ce projet de loi se dérouleront le mardi 13 février, à quatorze heures trente. La suite de la discussion est renvoyée à cette séan...
L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 2 est retiré. L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Chaize et Gremillet, Mme Belrhiti, MM. Reichardt, Sautarel, Daubresse, Piednoir, Burgoa, Khalifé et Hugonet, Mme M. Mercier, MM. Milon et Klinger, Mme Dumont, M. Bonhomme, Mmes Gosselin, Richer et Lassarade, MM. Bouchet, D. Laurent, Somon et Brisson, Mmes Primas, Puissa...
L'amendement n° 2 est retiré. L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Chaize et Gremillet, Mme Belrhiti, MM. Reichardt, Sautarel, Daubresse, Piednoir, Burgoa, Khalifé et Hugonet, Mme M. Mercier, MM. Milon et Klinger, Mme Dumont, M. Bonhomme, Mmes Gosselin, Richer et Lassarade, MM. Bouchet, D. Laurent, Somon et Brisson, Mmes Primas, Puissa...
L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la trente-neuvième ligne, les mots : « Haut Conseil du commissariat aux comptes » sont remplacés par les mots : « Haute autorité de l’audit » ; La parole est à M. le ministre.
En conséquence, l'article 3 est ainsi rédigé. La parole est à M. le président de la commission.
En conséquence, l'article 3 est ainsi rédigé. La parole est à M. le président de la commission.
L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 2 est retiré. L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Chaize et Gremillet, Mme Belrhiti, MM. Reichardt, Sautarel, Daubresse, Piednoir, Burgoa, Khalifé et Hugonet, Mme M. Mercier, MM. Milon et Klinger, Mme Dumont, M. Bonhomme, Mmes Gosselin, Richer et Lassarade, MM. Bouchet, D. Laurent, Somon et Brisson, Mmes Primas, Puissa...
Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi organique, dans le texte de la commission. Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public solennel sur l'ensemble de ce projet de loi organique se dérouleront le mardi 13 février, à quatorze heures trente. La suite de la discussion est r...
