Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 14 est présenté par Mme Guhl, MM. Dantec, Salmon, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel. L’amendement n° 85 est présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Co...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 14 et 85.
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 85.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 14 et 85.
Je mets aux voix l'article 7.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'article 7.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 14 et 85.
Je mets aux voix l’article 7.
L'amendement n° 64, présenté par MM. Devinaz, Fagnen et Montaugé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat et M. Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Lurel, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, premiè...
L'amendement n° 64, présenté par MM. Devinaz, Fagnen et Montaugé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat et M. Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Lurel, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, premiè...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 64.
Je mets aux voix l'amendement n° 64.
L'amendement n° 36, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le ministre.
