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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 30, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Dantec, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Salmon.
L'amendement n° 30, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Dantec, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Salmon.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 36.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 11, modifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
Chapitre III Le haut-commissaire à l’énergie atomique
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
L'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 332-4 du code de la recherche est abrogé. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 332-4 du code de la recherche est abrogé. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 32 est retiré. L'amendement n° 94 rectifié, présenté par MM. Chaize et Gremillet, Mme Belrhiti, MM. Reichardt, Sautarel, Daubresse, Piednoir, Burgoa, Khalifé et Hugonet, Mme M. Mercier, MM. Milon et Klinger, Mme Dumont, M. Bonhomme, Mmes Gosselin, Richer et Lassarade, MM. Bouchet, D. Laurent, Somon et Brisson, Mmes Primas, Puis...
L’amendement n° 30, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Dantec, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Salmon.
L'amendement n° 32 est retiré. L'amendement n° 94 rectifié, présenté par MM. Chaize et Gremillet, Mme Belrhiti, MM. Reichardt, Sautarel, Daubresse, Piednoir, Burgoa, Khalifé et Hugonet, Mme M. Mercier, MM. Milon et Klinger, Mme Dumont, M. Bonhomme, Mmes Gosselin, Richer et Lassarade, MM. Bouchet, D. Laurent, Somon et Brisson, Mmes Primas, Puis...
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
