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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
L’amendement n° 64, présenté par MM. Devinaz, Fagnen et Montaugé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat et M. Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Lurel, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, premiè...
L'amendement n° 36, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 64.
Je mets aux voix l'amendement n° 36.
L’amendement n° 36, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 36.
Je mets aux voix l'article 11, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'article 11, modifié.
Chapitre III Le haut-commissaire à l'énergie atomique
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
Chapitre III Le haut-commissaire à l'énergie atomique
