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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 94 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 30.
Je mets aux voix l'amendement n° 94 rectifié.
Je mets aux voix l'article 12, modifié.
L’amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 332-4 du code de la recherche est abrogé. La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'article 12, modifié.
Chapitre IV Dispositions de coordination et finales
L’amendement n° 32 est retiré. L’amendement n° 94 rectifié, présenté par MM. Chaize et Gremillet, Mme Belrhiti, MM. Reichardt, Sautarel, Daubresse, Piednoir, Burgoa, Khalifé et Hugonet, Mme M. Mercier, MM. Milon et Klinger, Mme Dumont, M. Bonhomme, Mmes Gosselin, Richer et Lassarade, MM. Bouchet, D. Laurent, Somon et Brisson, Mmes Primas, Puis...
Chapitre IV Dispositions de coordination et finales
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
L'amendement n° 52, présenté par MM. Devinaz, Fagnen et Montaugé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat et M. Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Lurel, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 52, présenté par MM. Devinaz, Fagnen et Montaugé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat et M. Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Lurel, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 ...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 94 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
