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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 12, modifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 52.
Chapitre IV Dispositions de coordination et finales
Je mets aux voix l'amendement n° 52.
L'amendement n° 95 rectifié, présenté par MM. Chaize et Gremillet, Mme Belrhiti, MM. Reichardt, Sautarel, Daubresse, Piednoir, Burgoa, Khalifé et Hugonet, Mme M. Mercier, MM. Milon et Klinger, Mme Dumont, M. Bonhomme, Mmes Gosselin, Richer et Lassarade, MM. Bouchet, D. Laurent, Somon et Brisson, Mmes Primas, Puissat et Di Folco, MM. J.B. Blanc ...
L'amendement n° 95 rectifié, présenté par MM. Chaize et Gremillet, Mme Belrhiti, MM. Reichardt, Sautarel, Daubresse, Piednoir, Burgoa, Khalifé et Hugonet, Mme M. Mercier, MM. Milon et Klinger, Mme Dumont, M. Bonhomme, Mmes Gosselin, Richer et Lassarade, MM. Bouchet, D. Laurent, Somon et Brisson, Mmes Primas, Puissat et Di Folco, MM. J.B. Blanc ...
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 52, présenté par MM. Devinaz, Fagnen et Montaugé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat et M. Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Lurel, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 95 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 52.
Je mets aux voix l'article 13, modifié.
Je mets aux voix l'article 13, modifié.
L’amendement n° 95 rectifié, présenté par MM. Chaize et Gremillet, Mme Belrhiti, MM. Reichardt, Sautarel, Daubresse, Piednoir, Burgoa, Khalifé et Hugonet, Mme M. Mercier, MM. Milon et Klinger, Mme Dumont, M. Bonhomme, Mmes Gosselin, Richer et Lassarade, MM. Bouchet, D. Laurent, Somon et Brisson, Mmes Primas, Puissat et Di Folco, MM. J.B. Blanc ...
L'amendement n° 96, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après la référence : L. 593-13 insérer la référence : L. 593-15 La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 96, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après la référence : L. 593-13 insérer la référence : L. 593-15 La parole est à M. le rapporteur.
