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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 96.
Je mets aux voix l’amendement n° 95 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 96.
Je mets aux voix l'article 14, modifié.
Je mets aux voix l’article 13, modifié.
Je mets aux voix l'article 14, modifié.
L'amendement n° 31, présenté par MM. Salmon et Dantec, Mme Guhl, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. Daniel Salmon.
L’amendement n° 96, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après la référence : L. 593-13 insérer la référence : L. 593-15 La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 31, présenté par MM. Salmon et Dantec, Mme Guhl, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. Daniel Salmon.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 96.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
