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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 31.
L’amendement n° 31, présenté par MM. Salmon et Dantec, Mme Guhl, MM. Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Daniel Salmon.
Je mets aux voix l'article 15.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'article 15.
TITRE II ADAPTATION DES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE AUX PROJETS NUCLÉAIRES Chapitre Ier Sécurisation des procédures relatives à la commande publique pour les porteurs de projets nucléaires
Quel est l’avis du Gouvernement ?
TITRE II ADAPTATION DES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE AUX PROJETS NUCLÉAIRES Chapitre Ier Sécurisation des procédures relatives à la commande publique pour les porteurs de projets nucléaires
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
L'amendement n° 73, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.
Allez-y, mon cher collègue !
L'amendement n° 73, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.
Allez-y, mon cher collègue !
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 31.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
