Interventions en hémicycle de Loïc Hervé

Je mets aux voix l’article 15.

Je mets aux voix l'amendement n° 73.

L'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : « Les entités adjudicatrices et les pouvoirs adjudicateurs peuvent décider de ne pas allotir un marché de travaux, de fournitures ou de service lorsqu'il est nécessaire : 1° A la réalisation, au sens du I de l'article 7 de la loi n° 2023-491 du ...

TITRE II ADAPTATION DES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE AUX PROJETS NUCLÉAIRES Chapitre Ier Sécurisation des procédures relatives à la commande publique pour les porteurs de projets nucléaires

Le titre VII du livre Ier de la deuxième partie du code de la commande publique est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « CHAPITRE III : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS AYANT POUR OBJET UN PROJET NUCLÉAIRE « Art. L. 2173 -1. – Par dérogation à l’article L. 2113-10, les entités adjudicatrices et les pouvoirs adjudi...

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 73, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 37.

Je mets aux voix l'article 16.

Allez-y, mon cher collègue !

Je mets aux voix l'article 16.

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

L'amendement n° 74, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Je rappelle que cet amendement a déjà été défendu et que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement Je le mets aux voix.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 74, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Je rappelle que cet amendement a déjà été défendu et que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement Je le mets aux voix.

Je mets aux voix l'article 17.

Je mets aux voix l’amendement n° 73.

Je mets aux voix l'article 17.

L’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : « Les entités adjudicatrices et les pouvoirs adjudicateurs peuvent décider de ne pas allotir un marché de travaux, de fournitures ou de service lorsqu’il est nécessaire : 1° A la réalisation, au sens du I de l’article 7 de la loi n° 2023-491 du ...