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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
L'amendement n° 75, présenté par M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Je rappelle que cet amendement a déjà été défendu et que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement Je le mets aux voix.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
L'amendement n° 75, présenté par M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Je rappelle que cet amendement a déjà été défendu et que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement Je le mets aux voix.
Je mets aux voix l'article 17 bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 37.
Je mets aux voix l’article 16.
L'amendement n° 77, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Je rappelle que cet amendement a déjà été défendu et que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Je le mets aux voix.
L’amendement n° 74, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Je rappelle que cet amendement a déjà été défendu et que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Je le mets aux voix.
Je mets aux voix l'article 17 ter.
Je mets aux voix l’article 17.
Chapitre II Mesures destinées à renforcer la protection des intérêts fondamentaux de la Nation en matière nucléaire
Chapitre II Mesures destinées à renforcer la protection des intérêts fondamentaux de la Nation en matière nucléaire
L'amendement n° 78, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Je rappelle que cet amendement a déjà été défendu et que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Je le mets aux voix.
L’amendement n° 75, présenté par M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Je rappelle que cet amendement a déjà été défendu et que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement Je le mets aux voix.
L’amendement n° 75, présenté par M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Je rappelle que cet amendement a déjà été défendu et que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Je le mets aux voix.
L'amendement n° 78, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Je rappelle que cet amendement a déjà été défendu et que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Je le mets aux voix.
L'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les marchés publics relatifs à une ou plusieurs installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires dont la détention est soumise à autorisation en application de l'article L. 1333-2 du code de la défense sont soumis au rég...
Je mets aux voix l’article 17 bis.
L'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les marchés publics relatifs à une ou plusieurs installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires dont la détention est soumise à autorisation en application de l'article L. 1333-2 du code de la défense sont soumis au rég...
