Interventions en hémicycle de Loïc Hervé

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 38.

L’amendement n° 77, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Je rappelle que cet amendement a déjà été défendu et que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Je le mets aux voix.

Je mets aux voix l'article 18.

Je mets aux voix l’article 17 ter.

Je mets aux voix l'article 18.

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi, dans le texte de la commission. Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public solennel sur l'ensemble de ce projet de loi se dérouleront le mardi 13 février, à quatorze heures trente. La suite de la discussion est renvoyée à cette séan...

Chapitre II Mesures destinées à renforcer la protection des intérêts fondamentaux de la Nation en matière nucléaire

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi, dans le texte de la commission. Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public solennel sur l'ensemble de ce projet de loi se dérouleront le mardi 13 février, à quatorze heures trente. La suite de la discussion est renvoyée à cette séan...

L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 78, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Je rappelle que cet amendement a déjà été défendu et que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les marchés publics relatifs à une ou plusieurs installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires dont la détention est soumise à autorisation en application de l’article L. 1333-2 du code de la défense sont soumis au rég...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Je mets aux voix l'amendement n° 3.

Je mets aux voix l’amendement n° 38.

Je mets aux voix l'amendement n° 3.

L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la trente-neuvième ligne, les mots : « Haut Conseil du commissariat aux comptes » sont remplacés par les mots : « Haute autorité de l'audit » ; La parole est à M. le ministre.