Interventions en hémicycle de Loïc Hervé

Je mets aux voix l’article 18.

L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la trente-neuvième ligne, les mots : « Haut Conseil du commissariat aux comptes » sont remplacés par les mots : « Haute autorité de l'audit » ; La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 4 est retiré. Je mets aux voix l'article 1er.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi, dans le texte de la commission. Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public solennel sur l’ensemble de ce projet de loi se dérouleront le mardi 13 février, à quatorze heures trente. La suite de la discussion est renvoyée à cette séan...

L'amendement n° 4 est retiré. Je mets aux voix l'article 1er.

L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 2 est retiré. L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Chaize et Gremillet, Mme Belrhiti, MM. Reichardt, Sautarel, Daubresse, Piednoir, Burgoa, Khalifé et Hugonet, Mme M. Mercier, MM. Milon et Klinger, Mme Dumont, M. Bonhomme, Mmes Gosselin, Richer et Lassarade, MM. Bouchet, D. Laurent, Somon et Brisson, Mmes Primas, Puissa...

Je mets aux voix l’amendement n° 3.

L'amendement n° 2 est retiré. L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Chaize et Gremillet, Mme Belrhiti, MM. Reichardt, Sautarel, Daubresse, Piednoir, Burgoa, Khalifé et Hugonet, Mme M. Mercier, MM. Milon et Klinger, Mme Dumont, M. Bonhomme, Mmes Gosselin, Richer et Lassarade, MM. Bouchet, D. Laurent, Somon et Brisson, Mmes Primas, Puissa...

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la trente-neuvième ligne, les mots : « Haut Conseil du commissariat aux comptes » sont remplacés par les mots : « Haute autorité de l’audit » ; La parole est à M. le ministre.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 4 est retiré. Je mets aux voix l’article 1er.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.