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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Très bien !
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Union Centriste, les explications de vote et le vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales, présentée par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues (proposition n° 448 rectifié [2022-2023], texte de la commission n° 261, r...
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Madame la ministre, mes chers collègues, ce texte est examiné selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre XIV bis du règlement du Sénat. Par courrier en date du 18 janvier, M. Hervé Marseille, président du groupe Union Centriste, a demandé le retour à la procédure normale pour l’examen de l’article 15. Le vote su...
L’amendement n° 3, présenté par Mme N. Delattre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 52 Après la référence : insérer la référence : La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 3.
Je mets aux voix l’article 15, modifié.
Nous examinons à présent les articles qui font l’objet de la procédure de législation en commission. Je vous rappelle que, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, de notre règlement, seuls sont recevables en séance sur ces articles les amendements visant à assurer le respect de la Constitution, à opérer une coordination avec un...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié est présenté par Mme Saint-Pé, MM. Bitz, Bonnecarrère, Buis, Capo-Canellas, Cazabonne et Chauvet, Mme de La Provôté, MM. Delcros, Dhersin, Duffourg et Hingray, Mme Jacquemet, MM. Kern, Laugier et Maurey, Mmes Perrot, Romagny, Sollogoub et Vermeillet et M. Wattebled. L’am...
L’amendement n° 2 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié.
Je rappelle que le vote sur l’article 17 est réservé. Avant d’en venir aux explications de vote sur l’ensemble, conformément à l’article 47 quinquies, alinéa 2, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble des articles ayant fait l’objet de la procédure de législation en commission, précédemment réservés.
Je mets aux voix l’ensemble des articles ayant fait l’objet de la procédure de législation en commission.
Réunion du 25 janvier 2024 à 14h45 — Droit applicable aux collectivités locales, Vote sur l'ensemble
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, nous passons aux explications de vote communes des groupes, à raison d’un orateur par groupe. Je donne la parole à M. Pierre Jean Rochette, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Réunion du 25 janvier 2024 à 14h45 — Droit applicable aux collectivités locales, Vote sur l'ensemble
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour le groupe Union Centriste.
Réunion du 25 janvier 2024 à 14h45 — Droit applicable aux collectivités locales, Vote sur l'ensemble
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Réunion du 25 janvier 2024 à 14h45 — Droit applicable aux collectivités locales, Vote sur l'ensemble
La parole est à M. Guy Benarroche, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
