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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Réunion du 25 janvier 2024 à 14h45 — Droit applicable aux collectivités locales, Vote sur l'ensemble
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.
Réunion du 25 janvier 2024 à 14h45 — Droit applicable aux collectivités locales, Vote sur l'ensemble
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Réunion du 25 janvier 2024 à 14h45 — Droit applicable aux collectivités locales, Vote sur l'ensemble
La parole est à M. Michel Masset, pour explication de vote.
Réunion du 25 janvier 2024 à 14h45 — Droit applicable aux collectivités locales, Vote sur l'ensemble
La parole est à M. Michel Masset, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Réunion du 25 janvier 2024 à 14h45 — Droit applicable aux collectivités locales, Vote sur l'ensemble
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour explication de vote.
Réunion du 25 janvier 2024 à 14h45 — Droit applicable aux collectivités locales, Vote sur l'ensemble
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Réunion du 25 janvier 2024 à 14h45 — Droit applicable aux collectivités locales, Vote sur l'ensemble
La parole est à M. Christophe Chaillou, pour explication de vote.
Réunion du 25 janvier 2024 à 14h45 — Droit applicable aux collectivités locales, Vote sur l'ensemble
La parole est à M. Christophe Chaillou, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Réunion du 25 janvier 2024 à 14h45 — Droit applicable aux collectivités locales, Vote sur l'ensemble
M. le président. La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour le groupe Les Républicains.
Réunion du 25 janvier 2024 à 14h45 — Droit applicable aux collectivités locales, Vote sur l'ensemble
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Réunion du 25 janvier 2024 à 14h45 — Droit applicable aux collectivités locales, Vote sur l'ensemble
M. le président. Mes chers collègues, je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 30 janvier 2024 : À quinze heures et le soir : Lecture d’une déclaration du Gouvernement ; Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés ...
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle, à la demande du groupe Union Centriste, les explications de vote et le vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales, présentée par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues (proposition n° 448 rectifié [2022-2023], texte de la commission n° 261, r...
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Madame la ministre, mes chers collègues, ce texte est examiné selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre XIV bis du règlement du Sénat. Par courrier en date du 18 janvier, M. Hervé Marseille, président du groupe Union Centriste, a demandé le retour à la procédure normale pour l'examen de l'article 15. Le vote su...
L'amendement n° 3, présenté par Mme N. Delattre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 52 Après la référence : insérer la référence : La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
Je mets aux voix l'article 15, modifié.
