Interventions en hémicycle de Loïc Hervé

Nous examinons à présent les articles qui font l'objet de la procédure de législation en commission. Je vous rappelle qu'en application de l'article 47 quater, alinéa 1, de notre règlement, seuls sont recevables en séance sur ces articles les amendements visant à assurer le respect de la Constitution, à opérer une coordination avec une ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 1 rectifié est présenté par Mme Saint-Pé, MM. Bitz, Bonnecarrère, Buis, Capo-Canellas, Cazabonne et Chauvet, Mme de La Provôté, MM. Delcros, Dhersin, Duffourg et Hingray, Mme Jacquemet, MM. Kern, Laugier et Maurey, Mmes Perrot, Romagny, Sollogoub et Vermeillet et M. Wattebled. L'am...

L'amendement n° 2 n'est pas soutenu. Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.

Je rappelle que le vote sur l'article 17 est réservé. Avant d'en venir aux explications de vote sur l'ensemble, conformément à l'article 47 quinquies, alinéa 2, du règlement, je vais mettre aux voix l'ensemble des articles ayant fait l'objet de la procédure de législation en commission, précédemment réservés.

Je mets aux voix l'ensemble des articles ayant fait l'objet de la procédure de législation en commission.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, nous passons aux explications de vote communes des groupes, à raison d'un orateur par groupe. Je donne la parole à M. Pierre Jean Rochette, pour explication de vote.

La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.

La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.

La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.

La parole est à M. Michel Masset, pour explication de vote.

La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour explication de vote.

La parole est à M. Christophe Chaillou, pour explication de vote.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

M. le président. Mes chers collègues, je constate que la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité des présents.

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 30 janvier 2024 : À quinze heures et le soir : Lecture d'une déclaration du Gouvernement ; Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés ...

Ce n’est pas beaucoup !

Quelle folie !