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Cet amendement, identique à celui que vient de présenter M. Durain, vise à tirer les conséquences du nouvel article 8 bis B introduit en commission, qui permet à tous les conseillers municipaux de se présenter à l’élection au conseil d’administration du SDIS. Il procède de la même logique pour l’élection au bureau du conseil d’administra...
Cet amendement tend à préciser que les révisions des schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (SDACR) prévoient un diagnostic des risques émergents de feux de forêt. J’ai déjà eu l’occasion de parler de ce sujet avec l’auteure de l’amendement, Mme Loisier, et je dois dire que la commission partage sa préoccupation : il est...
Par cet amendement, nous proposons deux coordinations.
L’amendement du Gouvernement vise à élargir la possibilité de consultation du fichier des immatriculations à deux catégories. Tout d’abord, les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers pourraient consulter le SIV lorsqu’ils exercent des missions de sécurité civile impliquant des véhicules à moteur. Ensuite, le Gouvernement vise les personnels ...
Ces amendements identiques sont contraires à la position de la commission. L’article 11 bis autorise par principe les forces de sécurité intérieure, tout comme les pompiers, à accéder aux parties communes des immeubles à des fins d’intervention. Nos collègues proposent de s’en tenir au droit existant pour les policiers et les gendarmes ...
Nous proposons la suppression du terme « départementaux », ce qui permettrait à des représentants des conseils d’administration des services d’incendie et de secours non départementaux d’intégrer la Conférence nationale des services d’incendie et de secours. Le présent amendement vise également à procéder à une correction rédactionnelle.
En ce début de débat et après la discussion générale qui s’est déroulée hier soir, je ne peux manquer de m’émouvoir des conditions apocalyptiques d’examen de ce texte…
… en commission, mais également en séance publique. Je ne peux évidemment que déplorer l’absence d’Olivier Véran, hier soir, au moment où les orateurs des différents groupes se sont exprimés. Je ne cherche pas à être discourtois à votre égard, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, puisque le Gouvernement est totalement libre de ch...
Vous n’avez qu’à mettre en œuvre l’article 16 de la Constitution !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 18 mai dernier, quand j’évoquais dans cet hémicycle le risque d’une possible généralisation du passe sanitaire, sur lequel nous devions alors nous prononcer, que n’ai-je entendu ! « Ligne rouge », « anticonstitutionnalité », « Loïc, tu es un parano...
En tout cas, cette annonce a fait le buzz hier. Il a certainement dû le dire, puis démentir par la suite… Cela démontre bien que le passe sanitaire sera obligatoire dans un certain nombre d’endroits et que, là où il ne l’est pas, il sera interdit. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, lors de l’examen de l’article 1er – nous y rev...
Il a été défendu avec éloquence et conviction.
Très bien !
Il a raison !
C’est évident !
Oui !
Quelle tristesse !
Ils ne sont pas à l’école !
Bien sûr !