Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Plus sérieusement, nous avons déjà eu ce débat au sujet des salariés des entreprises de sécurité privée. J’attire l’attention des juristes présents dans cet hémicycle sur le risque d’inscrire dans la loi des mécanismes automatiques qui empêcheraient tout examen de la situation individuelle d’un salarié ou d’un chef d’entreprise. Toute la quest...
Plus sérieusement, nous avons déjà eu ce débat au sujet des salariés des entreprises de sécurité privée. J’attire l’attention des juristes présents dans cet hémicycle sur le risque d’inscrire dans la loi des mécanismes automatiques qui empêcheraient tout examen de la situation individuelle d’un salarié ou d’un chef d’entreprise. Toute la quest...
Par cet amendement, il est prévu que les entreprises de surveillance humaine et de gardiennage, ainsi que les entreprises qui gèrent des systèmes de surveillance électronique puissent proposer toute prestation de service en lien avec leur activité principale de surveillance. Si cette évolution peut paraître séduisante, la rédaction de cet amen...
Par cet amendement, il est prévu que les entreprises de surveillance humaine et de gardiennage, ainsi que les entreprises qui gèrent des systèmes de surveillance électronique puissent proposer toute prestation de service en lien avec leur activité principale de surveillance. Si cette évolution peut paraître séduisante, la rédaction de cet amen...
La commission a adopté l’article 12 sans modification. Elle est donc défavorable à ces deux amendements de suppression. Les agents de sécurité privée sont particulièrement exposés à un risque d’agression du fait de leurs fonctions. L’article 12 tient compte de cette réalité et tend à rendre la sanction pénale plus dissuasive, en créant une cir...
La commission a adopté l’article 12 sans modification. Elle est donc défavorable à ces deux amendements de suppression. Les agents de sécurité privée sont particulièrement exposés à un risque d’agression du fait de leurs fonctions. L’article 12 tient compte de cette réalité et tend à rendre la sanction pénale plus dissuasive, en créant une cir...
La commission a adopté l’article 13 qui prévoit que des éléments d’identification doivent figurer sur les tenues des agents privés de sécurité. Cet article vise à renforcer le sentiment d’appartenance des salariés à leur profession, en prévoyant que leur tenue comportera, en plus du logo de leur entreprise, des éléments d’identification commun...
La commission a adopté l’article 13 qui prévoit que des éléments d’identification doivent figurer sur les tenues des agents privés de sécurité. Cet article vise à renforcer le sentiment d’appartenance des salariés à leur profession, en prévoyant que leur tenue comportera, en plus du logo de leur entreprise, des éléments d’identification commun...
Toutefois, le passage cité reprend la position des organisations syndicales : ce sont bien ces organisations qui s’inquiètent… En ce qui me concerne, je recours plutôt à la méthodologie du doute : je me suis donc posé de nombreuses questions sur cet article, mais je me suis finalement rallié à la rédaction qui vous est proposée. C’est pourquoi...
Toutefois, le passage cité reprend la position des organisations syndicales : ce sont bien ces organisations qui s’inquiètent… En ce qui me concerne, je recours plutôt à la méthodologie du doute : je me suis donc posé de nombreuses questions sur cet article, mais je me suis finalement rallié à la rédaction qui vous est proposée. C’est pourquoi...
L’amendement du Gouvernement vise à ce que les agents de surveillance employés par les bailleurs d’immeubles puissent constater certaines contraventions. Il a le même objectif que les amendements identiques n° 100 et 285 rectifié déposés respectivement par M. Bargeton et Mme de La Gontrie, dont la rédaction est cependant différente. Il répond...
L’amendement du Gouvernement vise à ce que les agents de surveillance employés par les bailleurs d’immeubles puissent constater certaines contraventions. Il a le même objectif que les amendements identiques n° 100 et 285 rectifié déposés respectivement par M. Bargeton et Mme de La Gontrie, dont la rédaction est cependant différente. Il répond...
Ces trois amendements identiques sont contraires à la position de la commission, car ils visent à maintenir l’actuelle procédure d’agrément pour la réalisation des palpations de sécurité par un agent de sécurité privée. Je me suis moi-même interrogé sur la pertinence de cette procédure d’agrément, mais elle occasionne incontestablement une cha...
Ces trois amendements identiques sont contraires à la position de la commission, car ils visent à maintenir l’actuelle procédure d’agrément pour la réalisation des palpations de sécurité par un agent de sécurité privée. Je me suis moi-même interrogé sur la pertinence de cette procédure d’agrément, mais elle occasionne incontestablement une cha...
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, dans le prolongement des arguments que je viens d’avancer. Nous sommes sensibles, notamment à l’approche des grands événements sportifs de 2023 et 2024, à la nécessité que les agents soient parfaitement formés pour pratiquer des palpations de sécurité. En effet, les agents qui exerc...
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, dans le prolongement des arguments que je viens d’avancer. Nous sommes sensibles, notamment à l’approche des grands événements sportifs de 2023 et 2024, à la nécessité que les agents soient parfaitement formés pour pratiquer des palpations de sécurité. En effet, les agents qui exerc...
Ces deux amendements sont inspirés par l’activité d’une entreprise que nous avons auditionnée officiellement et dont le nom figure dans le rapport. Elle exploite des systèmes d’alarme et souhaite proposer de nouveaux services à ses clients. Lorsqu’une alarme se déclenche chez un client, une plateforme de surveillance reçoit une alerte et les s...
Ces deux amendements sont inspirés par l’activité d’une entreprise que nous avons auditionnée officiellement et dont le nom figure dans le rapport. Elle exploite des systèmes d’alarme et souhaite proposer de nouveaux services à ses clients. Lorsqu’une alarme se déclenche chez un client, une plateforme de surveillance reçoit une alerte et les s...
