9067 interventions trouvées.
À la différence des agents de sécurité privée, les agents de sécurité incendie ne relèvent pas, actuellement, du livre VI du code de la sécurité intérieure. Leur activité n’est donc pas subordonnée à la délivrance d’un agrément et leur embauche n’est précédée d’aucun contrôle de leurs antécédents judiciaires et de leur honorabilité. Je remerci...
À la différence des agents de sécurité privée, les agents de sécurité incendie ne relèvent pas, actuellement, du livre VI du code de la sécurité intérieure. Leur activité n’est donc pas subordonnée à la délivrance d’un agrément et leur embauche n’est précédée d’aucun contrôle de leurs antécédents judiciaires et de leur honorabilité. Je remerci...
Et des garanties !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi renforce la complémentarité entre les différents acteurs de la sécurité, grâce à des dispositions sur la sécurité privée et sur la sécurité dans les transports, auxquelles je me suis plus particulièrement intéressé. J’évoquerai également le volet relatif à...
Cela pourrait arriver !
On ne va pas passer trois minutes sur les gardes champêtres !
Il ne faut pas exagérer !
M. Loïc Hervé, rapporteur. Bien trouvé, n’est-ce pas ?
Ce n’est pas vrai !
Merci !
Tout à fait !
Eh oui !
Effectivement !
Madame le président, madame la ministre, mes chers collègues, jamais en temps de paix nous n’aurons autant porté atteinte à nos libertés publiques les plus essentielles, comme la liberté d’aller et de venir ou la liberté du commerce et de l’industrie. « Pour la bonne cause », me direz-vous, car comme le rappelle le Premier ministre : « Il y a u...
Très bien !
Très bien !
Exactement !
Ça fait parler…
Quatre !