Interventions en hémicycle de Loïc Hervé

Il s’agit d’un amendement de coordination. Une nouvelle version du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le Ceseda, entre en vigueur le 1er mai prochain, ce qui implique de mettre à jour la référence figurant à l’article 10 de la présente proposition de loi.

Il s’agit d’un amendement de coordination. Une nouvelle version du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le Ceseda, entre en vigueur le 1er mai prochain, ce qui implique de mettre à jour la référence figurant à l’article 10 de la présente proposition de loi.

En ce qui concerne l’amendement n° 109, présenté par Mme Benbassa, je me suis expliqué à plusieurs reprises devant la commission sur la durée de trois ans de présence régulière sur le territoire national. Cette durée est issue d’un amendement de compromis entre une absence de délai, ce qui nous paraît trop court, et cinq ans, délai qui nous par...

En ce qui concerne l’amendement n° 109, présenté par Mme Benbassa, je me suis expliqué à plusieurs reprises devant la commission sur la durée de trois ans de présence régulière sur le territoire national. Cette durée est issue d’un amendement de compromis entre une absence de délai, ce qui nous paraît trop court, et cinq ans, délai qui nous par...

On ne va pas se lancer maintenant dans un cours de droit constitutionnel…

On ne va pas se lancer maintenant dans un cours de droit constitutionnel…

Mais bien sûr !

Mais bien sûr !

Elle est pourtant assez claire !

Elle est pourtant assez claire !

Ma chère collègue, ce n’est pas le lieu d’entamer un débat sémantique. Le projet de loi confortant le respect des principes de la République, qui est présentement devant la commission, nous offrira le loisir de discuter de la différence entre valeurs et principes. À mon sens, la notion de principes est juridiquement plus robuste que celle de v...

Ma chère collègue, ce n’est pas le lieu d’entamer un débat sémantique. Le projet de loi confortant le respect des principes de la République, qui est présentement devant la commission, nous offrira le loisir de discuter de la différence entre valeurs et principes. À mon sens, la notion de principes est juridiquement plus robuste que celle de v...

La différence est de cet ordre : l’une est plus philosophique, plus évanescente, l’autre est plus juridique, faisant référence aux principes généraux du droit et aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Je ne vais pas m’engager ce soir dans une discussion de droit constitutionnel, mais, à mon sens, le mot « principes ...

La différence est de cet ordre : l’une est plus philosophique, plus évanescente, l’autre est plus juridique, faisant référence aux principes généraux du droit et aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Je ne vais pas m’engager ce soir dans une discussion de droit constitutionnel, mais, à mon sens, le mot « principes ...

Il nous paraît indispensable d’avoir une bonne maîtrise de la langue française pour exercer un métier de la sécurité, non seulement pour communiquer avec le public, mais aussi pour comprendre les consignes de l’encadrement ou donner l’alerte auprès de la police et de la gendarmerie en cas de problème. Il serait donc très imprudent, comme le pr...

Il nous paraît indispensable d’avoir une bonne maîtrise de la langue française pour exercer un métier de la sécurité, non seulement pour communiquer avec le public, mais aussi pour comprendre les consignes de l’encadrement ou donner l’alerte auprès de la police et de la gendarmerie en cas de problème. Il serait donc très imprudent, comme le pr...

M. Loïc Hervé, rapporteur. Je constate la convergence des luttes entre le groupe CRCE et le Gouvernement…

M. Loïc Hervé, rapporteur. Je constate la convergence des luttes entre le groupe CRCE et le Gouvernement…

M. Loïc Hervé, rapporteur. … et j’admire cette belle concorde.

M. Loïc Hervé, rapporteur. … et j’admire cette belle concorde.