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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 24 est présenté par le Gouvernement. L'amendement n° 27 est présenté par MM. Buis, Buval, Fouassin, Patriat, Iacovelli et Lemoyne, Mme Schillinger, M. Théophile, Mme Havet, M. Omar Oili, Mme Phinera-Horth, M. Bitz, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Haye, Kulimoetoke, Lévrier et Moha...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 19, présenté par Mme Guhl, MM. Jadot, Salmon, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : ...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 19, présenté par Mme Guhl, MM. Jadot, Salmon, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : ...
La parole est à M. Bernard Buis, pour présenter l'amendement n° 27.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 24 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 27 est présenté par MM. Buis, Buval, Fouassin, Patriat, Iacovelli et Lemoyne, Mme Schillinger, M. Théophile, Mme Havet, M. Omar Oili, Mme Phinera-Horth, M. Bitz, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Haye, Kulimoetoke, Lévrier et Moha...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 24 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 27 est présenté par MM. Buis, Buval, Fouassin, Patriat, Iacovelli et Lemoyne, Mme Schillinger, M. Théophile, Mme Havet, M. Omar Oili, Mme Phinera-Horth, M. Bitz, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Haye, Kulimoetoke, Lévrier et Moha...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Buis, pour présenter l’amendement n° 27.
La parole est à M. Bernard Buis, pour présenter l’amendement n° 27.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 19 ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 19.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 19 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 19 ?
Je mets aux voix l’amendement n° 19.
Je mets aux voix l’amendement n° 19.
Je mets aux voix l'article 5 bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 24 et 27.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 24 et 27.
