Interventions en hémicycle de Loïc Hervé

Je mets aux voix l’article 5 bis.

Je mets aux voix l’article 5 bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 7 est présenté par M. Redon-Sarrazy, Mme Blatrix Contat, MM. Montaugé, Cozic et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Stanzione, Tissot et Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Moni...

La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour présenter l'amendement n° 20 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 7 est présenté par M. Redon-Sarrazy, Mme Blatrix Contat, MM. Montaugé, Cozic et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Stanzione, Tissot et Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Moni...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 7 est présenté par M. Redon-Sarrazy, Mme Blatrix Contat, MM. Montaugé, Cozic et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Stanzione, Tissot et Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Moni...

Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour présenter l’amendement n° 20 rectifié.

La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour présenter l’amendement n° 20 rectifié.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 et 20 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'article 6.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 et 20 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 et 20 rectifié.

Je mets aux voix l’article 6.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 22, présenté par M. Buis, est ainsi libellé : Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du I de l'article 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, s...