Interventions en hémicycle de Loïc Hervé

Pas moi !

Eh oui !

Ils existent !

Très bien !

À ce stade de notre réflexion, nous avons longuement débattu du nom de cette collectivité. Et tout aussi longuement, on nous a expliqué – c’est en tout cas ce que j’ai cru comprendre – qu’il s’agissait d’un département avec quelques compétences supplémentaires, mais globalement accessoires, que l’on ne devait pas l’appeler « département », bien...

Demain, l’amendement de François Grosdidier sera débattu dans l’hémicycle après avoir recueilli un avis favorable de la commission des lois. Il a pour objet d’élargir à l’ensemble des départements qui en feraient la demande l’exercice de toutes les compétences de l’article 1er du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européen...

Très bien !

Cet amendement a pour objet d’ouvrir la possibilité à l’autorité chargée de la police de la circulation et du stationnement à l’intérieur des agglomérations, eu égard aux nécessités en matière de protection de l’environnement, de réserver des emplacements de stationnement pour les véhicules propres ou à faibles émissions dans l’atmosphère de CO...

Je souhaite savoir si le Gouvernement considère lui aussi que la demande est satisfaite.

Oui, madame la présidente.

Deux points, ouvrez les guillemets !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 11 octobre 2018, le secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, Antonio Guterres, disait : « En cette Journée internationale de la fille, engageons-nous de nouveau à aider chaque fille à développer ses compétences, à entrer dans le monde du travail sur un ...

D’une certaine manière, je porterai cet après-midi la voix des quarante sénateurs hommes qui ont cosigné cette proposition de résolution. Les chiffres parlent d’eux-mêmes et ces pratiques, qui – je le déplore – sont en constante augmentation, tendent à s’aggraver. Nous les connaissons, mais permettez-moi de vous les rappeler : toutes les sept ...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’étonne de ce que le porte-parole du Gouvernement nous a appris hier : le Président de la République compte employer l’article 61 de la Constitution pour saisir le Conseil constitutionnel de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lo...

Voilà qui est rassurant !

Eh oui ! C’est invraisemblable !

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, « il est des questions qu’on ne peut aborder sans un profond découragement et sans une amère tristesse ». Ainsi Benjamin Constant commençait-il son discours à la Chambre des députés, le 7 mars ...

La question la plus sensible porte sur le fait de savoir sur quelle base les préfets vont pouvoir justifier une telle interdiction. En raison d’une condamnation pénale, pour des atteintes aux biens ou personnes ? Mais non ! Ils pourront interdire une personne de manifester pendant un mois pour des « agissements à l’occasion de manifestations su...

Pouvait-on trouver formulation plus vague ou plus difficile à définir ? Et, surtout, les agissements en question auront-ils été soumis à l’appréciation d’un magistrat judiciaire ? Évidemment non ! Vous l’aurez compris, monsieur le ministre de l’intérieur, je suis profondément hostile, comme certains collègues de mon groupe, à cette disposition...