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La qualité du travail de notre rapporteure, Catherine Troendlé, que je tiens à saluer, a malgré tout permis de convaincre une majorité de membres de mon groupe. Ceux-ci sont parvenus à surmonter les craintes suscitées par cet article 2, étant convaincus que l’urgence de la situation impose au Sénat d’adopter définitivement ce texte aujourd’hui,...
Absolument !
L’intérêt des travaux parlementaires est de permettre au juge administratif ayant à se prononcer sur un cas d’appréhender dans quel esprit la loi a été rédigée. Si, par hasard ou par miracle, l’article 2 devait passer sans encombre sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel, le juge administratif sera peut-être amené à se pencher sur...
Espérons-le !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, c’est la seconde fois en quelques semaines que le Sénat examine une proposition de loi en lien avec la sécurité civile. La dernière était la proposition de loi, prise sur l’initiative de notre collègue Catherine Troendlé, ...
Absolument !
Très bien !
Très bien !
Comme en Haute-Savoie !
C’est une bonne chose !
M. Loïc Hervé. M. Masson n’est pas là, c’est dommage !
M. Loïc Hervé. Il est là !
Très bien !
Nous aussi !
Eh oui !
Les grands esprits se rencontrent !
M. Loïc Hervé. J’en témoigne !
Je ne sais pas si c’est rassurant !
M. Loïc Hervé. C’est la distribution des bons points !
Madame la présidente, madame la vice-présidente de la commission des lois, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à instituer des funérailles républicaines, que nous examinons aujourd’hui, a été adoptée par l’Assemblée nationale le 30 novembre 2016, sous la précédente législature. Elle était présentée par notre ...