Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Très bien !
En tout cas, ce seront des funérailles républicaines !
Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne de celui que j’ai défendu hier soir et dont M. le rapporteur avait même dit qu’il était original. Afin de lutter le plus efficacement possible contre la désertification médicale, il vise à instaurer, à titre expérimental, pour une durée cinq ans à partir du 1er juillet 2020, l’obligation pour tout ...
Afin de lutter plus efficacement contre la désertification médicale, cet amendement vise à transposer aux médecins libéraux le mécanisme de conventionnement applicable actuellement aux infirmiers libéraux. Cette convention expérimentale, conclue d’ici au 1er juillet 2020 et applicable pour une durée de cinq ans, permettrait à la fois de confor...
Réunion du 21 mai 2019 à 15h00 — Pour une école de la confiance, Explications de vote sur l'ensemble
C’est dommage !
Très bien !
Eh oui !
Donc acte !
Maintenant que M. le rapporteur a parlé, tout est clair !
C’est excessif !
C’est bien de le rappeler !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au Sénat, nous connaissons tous parfaitement la place prépondérante des entreprises publiques locales et de l’économie mixte à l’échelle de nos territoires. Ces sociétés de droit privé, dont le capital est totalement ou partiellement public, permettent de faire converger...
C’est rare, mais ça arrive !
… qu’on lui connaît !
Certes, soyons précis !
Il ne fait pas mieux que nous !
Ils le seront !
L’article 1er a été récrit par la commission des lois, afin d’établir un principe clair et de lever toute confusion entre objet des SPL et compétences des collectivités qui en sont actionnaires. La rédaction proposée par le Gouvernement soulève des problèmes allant bien au-delà de la seule sémantique ou de la légistique. Le plus grave de ces p...
Je souhaite rassurer ceux de nos collègues qui verraient une quelconque ambiguïté dans la rédaction de la commission des lois. La rédaction retenue par la commission laisse subsister dans le code général des collectivités territoriales le fait que les entreprises publiques locales sont créées dans le cadre des compétences qui leur sont reconnu...
Cet amendement tend à préciser que la réalisation de l’objet social de la SPL doit concourir « directement » à l’exercice d’au moins une compétence des collectivités actionnaires. Je salue les efforts de notre collègue pour essayer de trouver une rédaction de nature à mettre d’accord la commission des lois et le Gouvernement. Cela étant, j’ai ...
