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Cher collègue, les autres élus sont très peu nombreux, par rapport à la masse des 500 000 élus locaux français !
Il est tout de même important d’avoir la notion des proportions… Pour cette armée de soldats de la République que sont les élus locaux, je suis très fier et très heureux que l’on conserve la notion de gratuité. Prenons garde : on ne peut pas supprimer, dans notre droit, toutes ces notions qui – Mme la ministre l’a rappelé – sont l’héritage de ...
Voilà !
Très bien !
J’éprouve à la lecture de cet article un vrai sentiment de malaise. Chacun d’entre nous a un historique propre par rapport à la loi NOTRe. Pour ma part, je fais partie des quelques dizaines de sénateurs n’ayant pas voté ce texte, ce dont je m’honore. Sur le terrain, cela permet d’avoir une certaine liberté de ton. J’ai présidé une communauté d...
Vous l’avez votée, la loi NOTRe !
Chacun doit assumer son vote, quand même !
Encore heureux ! Et chacun est libre de l’assumer !
Très bien !
Ah, l’Ardèche !
Et la Haute-Savoie ?
C’est très important !
C’est vrai !
C’est vrai !
Très bien !
Les montagnes sont délaissées !
Très bien !
Oh !
Nous soutenons cet amendement, qui a été déposé par Catherine Morin-Desailly et cosigné par nombre de nos collègues et par l’ensemble des membres du groupe Union Centriste. Cet amendement tend à compléter le dispositif, que nous avons introduit en commission à l’article 17 bis, en garantissant que les utilisateurs d’un terminal aient le...