Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
… et en permettant ainsi aux élus locaux d’abord, et aux parlementaires ensuite, d’avoir une vision consolidée de ces deux types d’aide que sont la DETR, d’une part, et la DSIL, d’autre part. Cet éclairage démocratique double – élus locaux et parlementaires – aidera en amont le préfet dans la préparation de son travail, dans le choix de ses cri...
M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis. Du point de vue de la subsidiarité, le fait de constituer auprès du préfet de région une commission constituée d’élus locaux et de parlementaires ne me semble pas pertinent sur le plan territorial pour faire ce travail. Le préfet de mon département m’a donné, à ma demande, la liste complète des subventions a...
Je souhaiterais que M. Guerriau retire l’amendement n° II-97 rectifié bis par souci de cohérence avec le vote intervenu, à l’instant, sur l’amendement de la commission des lois, en vue d’aborder la discussion de l’article suivant avec un texte cohérent.
Absolument !
Il s’agit de la suite du débat que nous avons déjà très largement entamé. L’amendement a pour objet d’instituer, à l’échelon départemental, une commission d’élus compétente pour se prononcer sur les subventions au titre de la DSIL et de la DETR, qui se substituerait à la « commission DETR » prévue par le code général des collectivités territor...
M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis. Je répondrai d’abord sur la qualité de l’amendement : il a été rédigé, puis présenté en commission des lois la semaine dernière, où il a fait l’objet d’une discussion. Monsieur Poniatowski, j’entends votre jugement sur la qualité du travail de la commission des lois, et je me ferai un plaisir d’en faire part...
Pour le reste, premièrement, ce n’est pas cet amendement qui prévoit que deux sénateurs et deux députés seront membres de la commission pour la DETR. C’est déjà fait ! Le président du Sénat et celui de l’Assemblée nationale sont déjà saisis du choix arbitraire qu’ils auront à faire selon leurs propres critères pour nommer tel ou tel collègue sé...
Je m’explique : la loi NOTRe, en contrepartie de la suppression de la clause générale de compétence, a attribué aux départements la solidarité territoriale. Vous le savez très bien, mes chers collègues, et comme le rapporteur spécial l’a dit précédemment, le préfet et le président du conseil départemental habitent déjà dans la même maison ! Qu...
Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Les remarques complémentaires que ne manquera pas de faire la commission des finances sont d’emblée acceptées.
Oui, monsieur le président.
Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la « population DGF » pour la détermination de l’éligibilité et le calcul des attributions de la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale. Ce plafonnement, créé par la loi de finances pour 2017, sans simulation et sans concertation avec les communes concernées ou les assoc...
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Cet amendement tend à comptabiliser deux habitants par résidence secondaire au lieu d’un seul pour le calcul de la « population DGF » pour les communes de moins de 10 000 habitants au sens de l’INSEE. Les DGF sont calculées en fonction de la « population DGF » des collectivités territoriales. Il s’agit de la population INSEE majorée d’un habit...
Nous n’avons pas encore parlé du FPIC, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Il a été exposé à maintes reprises que, compte tenu des effets cumulés d’une enveloppe fermée et de la baisse mécanique des contributions des territoires ayant été regroupés, volontairement ou non, par application des schémas d...
Tout à fait !
Ces amendements ouvrent une discussion qui pourrait durer jusque tard dans la nuit, mais, comme nous avons des impératifs horaires, je me rallierai à la position de Jean-Claude Carle. Le FPIC est devenu insoutenable pour un certain nombre de collectivités de la Haute-Savoie qui investissent énormément, qui ont sur leur territoire des outils éc...
La somme globale des efforts demandés à ces collectivités est trop importante ! Un seuil d’insoutenabilité a été atteint. Je demande que le Sénat, qui représente les collectivités locales, et notamment les fleurons économiques et industriels de notre pays, se penche sur ces situations d’effet ciseau. Les efforts de gestion que l’on demande aux...
L’amendement est défendu.
Bien sûr !
