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Une référence !
Je rejoins complètement la position de M. le président de la commission des lois, et je remercie Pierre-Yves Collombat d’avoir déposé cet amendement ; je crois que ce sera la troisième fois que nous adopterons une telle disposition, car je ne doute pas de son succès. Je tiens à vous dire, monsieur le secrétaire d’État, qu’on peut distinguer de...
M. Loïc Hervé. Cela devient tout de même fâcheux. Cela alimente le discours de défiance à l’égard des élus locaux qui tireraient un profit quelconque de leur mandat ! Je sais bien, monsieur le secrétaire d’État, que vous êtes très attentif à cette question ; alors, ne tardez pas trop à intervenir sur ce sujet ! Je crois que nous ferions, les un...
Excellent !
M. le secrétaire d’État a peut-être changé d’avis !
Je remercie tout d’abord mes collègues du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen : l’examen de ce texte préfigure le grand débat qui aura lieu dans quelques mois, à l’Assemblée nationale et au Sénat, sur la question de la fonction publique en général. Monsieur le secrétaire d’État, le Sénat est dans son rôle : le travail parle...
M. Loïc Hervé. Vous étiez à la même école !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, madame l’auteur de la proposition de loi, mes chers collègues, les chiffres des violences conjugales dépeignent une situation alarmante : en 2016, plus de 220 000 femmes ont subi des violences et 123 sont mortes sous les coups de le...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour commencer, je souhaite féliciter les rapporteurs des deux chambres du travail qu’ils ont accompli, et plus particulièrement M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur pour le Sénat, qui a su nous rendre accessible ce projet de loi pour le moins aride, au vu du nombre de s...
Bravo, madame Jouve !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la période contemporaine est marquée par un attrait croissant pour les sports et activités de pleine nature. Il faut se féliciter de ce phénomène, qui favorise le développement touristique, donc écono...
Notre présence en nombre ce soir montre combien cette question nous intéresse. Après une réflexion alimentée par les travaux approfondis de notre rapporteur et de la commission des lois, nous avons estimé qu’il était nécessaire que le Sénat s’attaque, dès aujourd’hui, au problème juridique soulevé par nos collègues du groupe Les Républicains. ...
M. Loïc Hervé. Cela viendra !
Très bien !
Oh !
Ça, c’est sûr !
Oh !
Illusion !
Exactement !
C’est non sans émotion que je prends la parole après Charles Revet. Je n’appartiens pas à la même génération que lui et je souhaite le remercier du travail qu’il accomplit en tant que président du groupe d’études des sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante qui, dans cette maison, travaille sur les questions qui nous intéresse...