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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Il est défendu.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu.
Cet amendement est défendu.
Le présent amendement vise à insérer dans le code général des collectivités territoriales un nouvel article créant le fonds régional de solidarité interterritoriale, de manière à donner une traduction concrète à l’idée du « 1 % métropoles » avancée par l’Association des petites villes de France. Ainsi, 1 % des recettes tirées de la fiscalité p...
Je n’ai pas soumis cet amendement à signature !
Pas du tout !
C’est dommage !
Cet amendement prévoit qu’une expérimentation – le mot est important – de conventionnement sélectif puisse être menée sur une période de trois ans dans les zones dites « surdotées », c'est-à-dire les zones dans lesquelles existe un fort excédent en matière d’offre de soins. La fracture sanitaire ne cesse de s’aggraver, et les politiques incitat...
C’est de la caricature !
Cet amendement vise à supprimer la dérogation au monopole pharmaceutique tel que visé à l’article L. 4211-1 du code de la santé publique. L’introduction de cette mesure risque de créer un précédent dangereux en matière de santé publique, en permettant à des personnes non professionnelles de santé de dispenser un médicament au domicile des pati...
Non, je le retire, monsieur le président.
Très bien !
Très bien !
Nous demandons la suppression de l’article 26 bis, introduit par amendement à l’Assemblée nationale, et qui prévoit qu’un rapport soit rendu au Parlement sur les modalités d’attribution des places au sein des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Tout d’abord, vous connaissez la réticence générale du Sénat...
Nous demandons la suppression de l’article 26 bis, introduit par amendement à l’Assemblée nationale, et qui prévoit qu’un rapport soit rendu au Parlement sur les modalités d’attribution des places au sein des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Tout d’abord, vous connaissez la réticence générale du Sénat...
Je faisais partie d’une espèce en voie de disparition, qui est maintenant devenue une espèce disparue : le sénateur-maire ou la sénatrice-maire. L’espèce a disparu voilà quelques jours, mais j’ai pu, au long de dix ans de mandat, construire une maison de la petite enfance, une crèche de 35 berceaux, et me rendre compte que les conditions de con...
Je faisais partie d’une espèce en voie de disparition, qui est maintenant devenue une espèce disparue : le sénateur-maire ou la sénatrice-maire. L’espèce a disparu voilà quelques jours, mais j’ai pu, au long de dix ans de mandat, construire une maison de la petite enfance, une crèche de 35 berceaux, et me rendre compte que les conditions de con...
Très bien !
