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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
L’amendement n° 288 rectifié bis, présenté par MM. Lefèvre, Burgoa, Khalifé, Karoutchi, H. Leroy et Chatillon, Mmes Canayer et Berthet, M. D. Laurent, Mmes Jacques et M. Mercier, M. Frassa, Mme Dumont, MM. Saury et Somon, Mmes Bellurot, Belrhiti et Richer, M. Sautarel, Mme Petrus, MM. Pernot, Piednoir et Brisson, Mme Josende, M. Panunzi,...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 288 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3. L’amendement n° 287 rectifié bis, présenté par MM. Lefèvre, Burgoa, Khalifé, Karoutchi, H. Leroy et Chatillon, Mmes Canayer et Berthet, M. D. Laurent, Mmes Jacques et M. Mercier, M. Frassa, Mme Dumont, MM. Saury et Somon, Mmes Bellur...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 287 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3. L’amendement n° 229, présenté par Mme Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-H...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 229.
L’amendement n° 475, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l’amendement n° 475.
L’amendement n° 603, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17 Remplacer le mot : dixième par le mot : neuvième II. – Alinéa 21 Après le mot : vigueur insérer les mots : à l’expiration d’un délai de La parole est à Mme le rapporteur.
Le sous-amendement n° 618 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Cabanel et Guiol, Mme Pantel et MM. Masset, Roux, Daubet et Laouedj, est ainsi libellé : Amendement n° 603, alinéas 7 à 10 Rédiger ainsi ces alinéas : Remplacer les mots : deux ans par les mots : à l’expiration d’un délai de six mois La parole est à M. Christian Bilhac.
Quel est l’avis de la commission spéciale sur le sous-amendement n° 618 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement et le sous-amendement ?
