Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 618 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 603.
Je mets aux voix l’article 3 bis, modifié.
Je rappelle que les articles 4 à 14, ainsi que les amendements portant article additionnel qui s’y rapportent, au sein des titres III, IV, V et VI, ont été précédemment examinés. TITRE VII FACILITER L’ESSOR DE PROJETS INDUSTRIELS ET D’INFRASTRUCTURES
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 55 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme Jouve, M. Roux, Mme M. Carrère, M. Gold, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset et Mme Pantel. L’amendement n° 116 rectifié bis est présenté par Mme Bellamy, M. Burgoa, Mme Demas, MM. Brisson, Panunzi, Ta...
La parole est à M. Gilbert Favreau, pour présenter l’amendement n° 116 rectifié bis.
L’amendement n° 116 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 295.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour présenter l’amendement n° 329.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Ros, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 55 rectifié, 295 et 329.
L’amendement n° 425 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mmes Havet et Billon, M. Capo-Canellas, Mmes Vérien, Romagny et Gacquerre, M. Duffourg, Mme Saint-Pé et M. Levi, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au I, après le mot : « industriel ...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Canévet, l’amendement n° 425 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 425 rectifié est retiré. L’amendement n° 434 rectifié, présenté par Mme Loisier, M. Canévet, Mme Vérien, MM. Duffourg et Delcros, Mme Romagny, MM. J.M. Arnaud, Menonville, Gremillet et Pillefer, Mme Billon, MM. E. Blanc, Fargeot et Capo-Canellas, Mme F. Gerbaud, MM. Genet et L. Vogel, Mmes Guidez, Jacques et Demas et MM. Chaize...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
