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La loi ouvre formellement la possibilité pour les établissements d’enseignement supérieur de créer des unités d’enseignement sur l’engagement bénévole. Ces unités permettent à de nombreux étudiants de découvrir le bénévolat et à beaucoup d’associations de renflouer leurs effectifs en suscitant l’engagement des jeunes. Cependant, localement, le...
Oui ! On va le voter !
Les élus organisent régulièrement des concertations citoyennes pour coconstruire les réformes de politiques publiques. Les associations engagées peinent, selon elles, à être informées de ces initiatives. L'une des raisons de ce défi démocratique est qu'il n'existe pas de base de données des associations engagées disponible pour les élus. L'ob...
Les élus organisent régulièrement des concertations citoyennes pour coconstruire les réformes de politiques publiques. Les associations engagées peinent, selon elles, à être informées de ces initiatives. L'une des raisons de ce défi démocratique est qu'il n'existe pas de base de données des associations engagées disponible pour les élus. L'ob...
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Cet amendement de notre collègue François Bonneau tend à permettre aux préfectures et sous-préfectures d'organiser les cérémonies de remise de la carte électorale, que les mairies, déjà très sollicitées, peinent parfois à organiser.
Cet amendement de notre collègue François Bonneau tend à permettre aux préfectures et sous-préfectures d'organiser les cérémonies de remise de la carte électorale, que les mairies, déjà très sollicitées, peinent parfois à organiser.
La loi ouvre formellement la possibilité pour les établissements d'enseignement supérieur de créer des unités d'enseignement sur l'engagement bénévole. Ces unités permettent à de nombreux étudiants de découvrir le bénévolat et à beaucoup d'associations de renflouer leurs effectifs en suscitant l'engagement des jeunes. Cependant, localement, ...
La loi ouvre formellement la possibilité pour les établissements d'enseignement supérieur de créer des unités d'enseignement sur l'engagement bénévole. Ces unités permettent à de nombreux étudiants de découvrir le bénévolat et à beaucoup d'associations de renflouer leurs effectifs en suscitant l'engagement des jeunes. Cependant, localement, ...
Oui ! On va le voter !
Oui ! On va le voter !
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
J'informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et d...
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et d...
Il a raison !
Il a raison !
Très bien !
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je veux, en préambule, vous relire le début de l'article 1er de la loi Veil : « la loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu'en cas de nécessité et selon les conditions définies par la prés...