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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française. Je rappelle que le vote sur l'art...
La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à Mme Lana Tetuanui.
J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement est parvenue à l'adoption d'un texte commun. Mes chers collègues, nous allons ...
L'amendement n° 1 rectifié bis est retiré. La parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française. Je rappelle que le vote sur l'art...
M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche.
J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement est parvenue à l'adoption d'un texte commun. Mes chers collègues, nous allons ...
M. le président. La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mmes Tetuanui et Gatel, MM. Bonnecarrère, Delahaye, Henno et Laugier, Mmes O. Richard et Billon et M. Cambier, est ainsi libellé : Avant l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5621-2 du code général de la propriété des personnes publiques est abrogé. La...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour explication de vote.
L’amendement n° 1 rectifié bis est retiré. La parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française. Je rappelle que le vote sur l’artic...
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement est parvenue à l’adoption d’un texte commun. Mes chers collègues, nous allons ...
Les élus organisent régulièrement des concertations citoyennes pour coconstruire les réformes de politiques publiques. Les associations engagées peinent, selon elles, à être informées de ces initiatives. L’une des raisons de ce défi démocratique est qu’il n’existe pas de base de données des associations engagées disponible pour les élus. L’obj...
Cet amendement est défendu.
Cet amendement de notre collègue François Bonneau tend à permettre aux préfectures et sous-préfectures d’organiser les cérémonies de remise de la carte électorale, que les mairies, déjà très sollicitées, peinent parfois à organiser.
