Interventions en hémicycle de Loïc Hervé

Peut-on le voter malgré le fait que l'équilibre intrinsèque de la loi de 1975 ne soit absolument pas repris ? Peut-on le voter malgré l'absence de réponse précise sur la portée juridique de l'adjectif « garantie », comme Philippe Bas vient de le rappeler ? Peut-on le voter malgré le risque de voir les pouvoirs du Conseil constitutionnel, déjà...

Mes chers collègues, la volonté de mettre « quelque chose » dans la Constitution ne saurait l'emporter sur le raisonnement juridique le plus simple. C'est la seule raison pour laquelle certains membres du groupe Union Centriste ne voteront pas ce projet de loi constitutionnelle. §

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je veux, en préambule, vous relire le début de l’article 1er de la loi Veil : « la loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par la prés...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je veux, en préambule, vous relire le début de l’article 1er de la loi Veil : « La loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par la prés...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je veux, en préambule, vous relire le début de l’article 1er de la loi Veil : « La loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par la prés...

Peut-on le voter malgré le fait que l’équilibre intrinsèque de la loi de 1975 ne soit absolument pas repris ? Peut-on le voter malgré l’absence de réponse précise sur la portée juridique de l’adjectif « garantie », comme Philippe Bas vient de le rappeler ? Peut-on le voter malgré le risque de voir les pouvoirs du Conseil constitutionnel, déjà...

Mes chers collègues, la volonté de mettre « quelque chose » dans la Constitution ne saurait l’emporter sur le raisonnement juridique le plus simple. C’est la seule raison pour laquelle certains membres du groupe Union Centriste ne voteront pas ce projet de loi constitutionnelle.

Peut-on le voter malgré le fait que l’équilibre intrinsèque de la loi de 1975 ne soit absolument pas repris ? Peut-on le voter malgré l’absence de réponse précise sur la portée juridique de l’adjectif « garantie », comme Philippe Bas vient de le rappeler ? Peut-on le voter malgré le risque de voir les pouvoirs du Conseil constitutionnel, déjà...

Mes chers collègues, la volonté de mettre « quelque chose » dans la Constitution ne saurait l’emporter sur le raisonnement juridique le plus simple. C’est la seule raison pour laquelle certains membres du groupe Union Centriste ne voteront pas ce projet de loi constitutionnelle.

Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 15 février 2024 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.

La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.

La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

Acte est donné de ces mises au point, mes chers collègues. Elles figureront dans l’analyse politique des scrutins concernés.

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (projet n° 290, texte de la commission n° 336, rapport n° 335). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion générale, la parole est à ...

La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à M. Robert Wienie Xowie.

La parole est à M. Robert Wienie Xowie.

M. le président. La parole est à Mme Corinne Narassiguin.