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Il faut conclure.
Il faut conclure.
M. le président. La parole est à M. Georges Naturel.
M. le président. La parole est à M. Pierre Médevielle.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L'amendement n° 1, présenté par M. Temal, Mme Narassiguin, M. Kanner, Mmes Artigalas et de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La r...
M. le président. La parole est à M. Hervé Marseille.
L'amendement n° 1, présenté par M. Temal, Mme Narassiguin, M. Kanner, Mmes Artigalas et de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La r...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Georges Naturel, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à Mme Mélanie Vogel.
La parole est à M. Georges Naturel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Corinne Narassiguin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Corinne Narassiguin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.