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Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Il faut conclure.
L'amendement n° 2, présenté par Mme Narassiguin, M. Kanner, Mme Artigalas, M. Temal, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Remplacer la date : 15 décembre 2024 par l...
L'amendement n° 2, présenté par Mme Narassiguin, M. Kanner, Mme Artigalas, M. Temal, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Remplacer la date : 15 décembre 2024 par l...
Quel est l'avis de la commission ?
M. le président. La parole est à M. André Guiol.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
La parole est à M. Georges Naturel, pour explication de vote.
La parole est à M. Georges Naturel, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Je mets aux voix l'article 1er.
M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud.
Je mets aux voix l'article 1er.