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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
La parole est à Mme Corinne Narassiguin, pour présenter l'amendement n° 83 rectifié.
L’amendement n° 126, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l’article : Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° L’article L. 634-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, après les mots : « le programme local de l’habitat en vigueur », sont insérés les mots : «, s’il existe, » ; ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 126.
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.
En conséquence, l’article 2 ter A est ainsi rédigé.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 67 et 83 rectifié.
L'amendement n° 164, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 8, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Lorsque les arrêtés portent sur une partie privative dépendant d'un immeuble soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, l'expropriation engagée sur le fonde...
L’amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et avec l’accord de l’occupant 2° Troisième phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 164.
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 103 rectifié est présenté par Mmes Linkenheld et Artigalas, M. Kanner, Mme Narassiguin, M. Ziane, Mme Brossel, MM. Féraud, Lurel, Ros, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'...
Je mets aux voix l’amendement n° 122.
La parole est à M. Bernard Buis, pour présenter l'amendement n° 147.
Je mets aux voix l’article 2 ter.
