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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 96 rectifié, présenté par Mmes Linkenheld, Artigalas et Carlotti, M. Kanner, Mme Brossel, MM. Féraud et Lurel, Mme Narassiguin, MM. Ros, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 103 rectifié et 147.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 165, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase Après le mot : indemnité insérer le mot : provisionnelle La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 165.
Je mets aux voix l’amendement n° 96 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 21 est présenté par Mme Guhl, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel. L'amendement n° 77 est présenté par M. Brossat, Mmes Margaté et Corbière N...
La parole est à M. Ian Brossat, pour présenter l'amendement n° 77.
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour présenter l'amendement n° 97.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 67 est présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° 83 rectifié est présenté par Mmes Artigalas et Linkenheld, M. Bouad, Mme Narassiguin, MM. Ziane et Kanner, Mme Brossel, MM. F...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Corinne Narassiguin, pour présenter l’amendement n° 83 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
