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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 21, 77 et 97.
L'amendement n° 127, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 25 et 29 Supprimer ces alinéas. II. – Compléter cet article par neuf alinéas ainsi rédigés : 4° À l'article L. 311-8, après les mots : « des articles L. 242-1 à L. 242-7, » est insérée la référence : « L. 311-8-1, » ; 5° Après l'article L. 311-8, il est ins...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 127.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 67 et 83 rectifié.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
L’amendement n° 164, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 8, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Lorsque les arrêtés portent sur une partie privative dépendant d’un immeuble soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, l’expropriation engagée sur le fonde...
L'amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Rochette, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 511-17 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Si le propriétaire ou toute personne mentionnée à l'article L. 511-1...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 164.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 103 rectifié est présenté par Mmes Linkenheld et Artigalas, M. Kanner, Mme Narassiguin, M. Ziane, Mme Brossel, MM. Féraud, Lurel, Ros, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’...
La parole est à M. Bernard Buis, pour présenter l’amendement n° 147.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 103 rectifié et 147.
