Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Loïc Hervé
10220 interventions trouvées.
C’est vrai !
Très bien !
Exact !
Très bien !
Réunion du 28 octobre 2015 à 10h10 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Je veux remercier M. Gallet pour ses propos très synthétiques. Votre deuxième objectif est relatif aux nouveaux usages de la radio. Dans quels outils allez-vous investir ? Quels sont, outre l'hyper-concurrence, les écueils, techniques ou réglementaires, qui pourraient se dresser devant vous ?
Très bien !
C’est vrai !
Des exemples, des exemples !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, déposé le 31 juillet 2015 sur le bureau de l’Assemblée nationale, constitue la transposition législative de la directive du 26 juin 2013 portant modification de ...
Absolument !
Tout à fait !
C’est vrai !
Quel dommage !
Ben oui !
M. Loïc Hervé. Il faut regarder Public Sénat !
Bon exemple !
Le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, déposé le 31 juillet 2015 sur le bureau de l'Assemblée nationale, constitue la transposition législative de la directive 2013/37 du 26 juin 2013 portant modification de la directive 2003/98 du 17 novembre 2003 relative à la réutilisat...
La question de la transposition des actes législatifs européens en droit interne est fondamentale. La notion de « sur-transposition » fait d'ailleurs écho aux difficultés de transposition liées à l'utilisation en droit européen de formulations juridiques qui n'ont pas cours au niveau national. Le projet de loi n'opère pas une transposition a m...
C’est la sagesse !
