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Amendements de Louis de Broissia
141 amendements trouvés
25/11/2004 — Amendement N° I-79 au texte N° 20042005-073 - Article 24 (Rejeté)
M. de Broissia, au nom de la Commission des Affaires culturelles
Dans le III du texte proposé par le A du I du présent article pour l'article 1605 du code général des impôts, remplacer la somme : 116 € par la somme : 118 € et la somme : 74 € par la somme : 76 € OBJET Le Gouvernement a décidé, pour des raisons techniques, d'arrondir le montant de la redevance (fixé à 116, 50 euros pour la métropole...
