Modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur

Après avoir estimé que ce projet de loi était fondamental pour l'avenir de l'audiovisuel français, M. Louis de Broissia, rapporteur, a rappelé que ce texte définissait deux axes structurants pour les services de communication audiovisuelle, relatifs : - au calendrier d'extinction de la diffusion analogique hertzienne ; - au cadre juridique re...

a souligné la nécessité du texte pour adapter notre cadre législatif aux nouvelles technologies. Après avoir regretté que l'urgence n'ait pas été déclarée plus tôt, il a considéré que le service public avait actuellement un périmètre suffisamment large. Il a estimé qu'avant d'accroître le nombre de chaînes éditées par France Télévisions sur la ...

a voulu connaître les moyens mis en oeuvre pour sensibiliser les Français à l'arrêt de la diffusion analogique. Il s'est demandé si le calendrier prévu par le projet de loi était en mesure de permettre aux pouvoirs publics et aux sociétés de l'audiovisuel de gérer convenablement la transition vers la diffusion numérique.

rapporteur, a demandé si le Groupement était favorable à l'introduction d'une disposition législative interdisant, à compter d'une date donnée, la vente de récepteurs non équipés en démodulateurs intégrés.