Diffusion audiovisuelle et télévision du futur

Cet amendement, qui fait l'unanimité au sein de la commission des affaires culturelles, vise à garantir la place des services locaux sur la TNT. Nous avons exprimé ce souhait rapport après rapport, monsieur le ministre. Cette faiblesse, qui est en train de se compenser grâce à l'appel aux canaux locaux de la TNT dans la région parisienne, mont...

Je demande le retrait du sous-amendement n° 136, parce que je n'en comprends pas la portée. En effet, le I de l'article 96 de la loi relative à la liberté de communication se limite à garantir la reprise intégrale et simultanée en numérique des services de télévision à vocation locale autorisés en mode analogique. Je doute fort que l'ajout de ...

Je ne vais pas avoir de mal à démontrer que l'attitude de la Haute Assemblée n'est pas politicienne, puisque tous les groupes, peu ou prou, défendent le même amendement. J'aimerais cependant attirer l'attention des auteurs de ces amendements sur le sentiment inquiétant et contreproductif qu'ils risquent de susciter. Je le dis de façon extrêmem...

Je crois que nous sommes entrés dans un faux débat. Notre collègue Philippe Nogrix nous a interpellés, mais il sait, pour avoir siégé naguère à la commission des affaires culturelles, que nous n'avons pas épargné les rapports sur les télévisions locales ! Comme l'a souligné Ivan Renar, nous avons toujours attaché beaucoup d'intérêt au développe...

Ensuite, adopter votre proposition reviendrait à assigner une lourde tâche au CSA, qui a déjà très bien assuré la mise en place de la TNT, sauf en ce qui concerne les télévisions locales, pour lesquelles une réorganisation du spectre des multiplexes est nécessaire. Enfin, je participerai sans doute, en tant qu'élu local, à un tour de table con...

Je vais faire un immense plaisir à notre collègue Philippe Nogrix. Nous avons soutenu depuis le début le rapporteur pour avis sur cet objectif de couverture ambitieuse du territoire. L'amendement que défend Philippe Nogrix étant très proche de celui de la commission des affaires économiques, je donnerai le même avis sur les deux. La couvertur...

Dans le rapport, nous avons noté que le calendrier de déploiement établi par le CSA sur deux ans et demi était tout à fait remarquable compte tenu du délai nécessaire - entre trois et sept ans ! - pour que la population reçoive en analogique. Nous vous avons mis en garde : ne diffusez pas les télévisions locales en analogique, c'est la voix du ...

La question posée est importante. Nous ne devons pas communiquer à nos concitoyens des informations erronées sur ce sujet. La situation actuelle, à savoir la coexistence des systèmes analogique et numérique, n'est pas bonne, ni en zone de montagne, ni dans de très nombreuses portions du territoire. Comme vous, nous faisons le constat que, si ...

Il faudrait donc installer des relais pour les cuvettes et pour les écarts entre petits villages. Enfin - ce point est important -, nous examinerons ultérieurement un amendement tendant à préciser que les dix-huit chaînes de la TNT devront faire l'objet d'une offre satellitaire gratuite - M. le ministre l'a évoquée - pour 100 % des Français. C...

L'amendement n° 5 vise, comme nous en avons fait la promesse voilà quelques instants, à imposer la mise en place d'une offre satellitaire unique et gratuite - une telle offre n'existe pas aujourd'hui - dans les trois mois suivant la promulgation de la loi. C'est une offre forte et exigeante, la mise en oeuvre de la promesse de la télévision num...

Le sous-amendement de M. Karoutchi est opportun et pertinent. Le fait que le législateur n'impose pas le regroupement sur un seul et même distributeur de signaux satellitaires permet de préserver l'offre satellitaire. À cet égard, il faudra vérifier que les positions satellitaires n'obligent pas les uns et les autres à s'équiper de paraboles t...

Mon cher collègue, je ne partage pas votre point de vue, d'autant que la commission des affaires culturelles, avec le soutien du Gouvernement, proposera ultérieurement une avancée fondamentale en termes de contenu, de production. Je vous rappelle que les chaînes historiques sont déjà soumises à un régime d'obligations contraignant en matière d...

Cet amendement, important à nos yeux, porte à la fois sur la forme et sur le fond. Sur la forme, il s'agit de regrouper au sein de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 l'ensemble des dispositions du projet de loi relatives au calendrier de la procédure d'extinction de la diffusion analogique, jusqu'à présent réparties entre les articles...

Ainsi, qui rédige ce document ? On peut penser que les services du Premier ministre vont s'en occuper. Mais on est également en droit d'imaginer que le Comité stratégique pour le numérique aura son mot à dire. Cependant, l'on voit mal comment le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui se penche sur ces questions depuis tant d'années, ne serait ...

Ces deux sous-amendements sont intéressants. Il faudrait donc en tenir compte dans la rédaction définitive de cet article. Les zones frontalières - et je signale que, par exemple, la zone frontalière avec la Suisse s'étend, dans le domaine qui nous occupe, jusqu'à la Côte-d'Or : c'est dire que ce problème touche en fait une grande partie du te...

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir été attentif au souci exprimé par la commission des affaires culturelles et par le Sénat de disposer d'un texte cohérent et opératoire, mettant en avant des solutions applicables dans un délai court. Nous allons donc proposer, en rectifiant l'amendement n° 6, de réintroduire le schéma national d'...

Madame Tasca, je tiens tout d'abord à vous remercier de l'appui que vous nous apportez. Vous avez bien compris le sens de la rédaction de notre amendement, à laquelle nous avons consacré beaucoup de temps. Nous ne voulions pas supprimer une intervention de la puissance publique incarnée, par définition, par le Premier ministre. Nous ne voulion...